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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL03578_20221124
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2021, le préfet de Vaucluse conclut au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué.
Juge des référés
ORCA_25BX00799_20250521
21 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2025, la société en nom collectif (SNC) Lidl, représentée par Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la
DCA_25NT01296_20250616
16 juin 2025
La commune de Saint-Méloir-des-Bois et la société " HSP " soutiennent que : - La demande de suspension assortissant le déféré était irrecevable, le déféré l'étant lui-même dès lors que les éléments transmis
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00762_20250528
28 mai 2025
Sur la recevabilité du déféré : 2.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02722_20230309
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, M.
DCA_22PA00176_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil la délibération adoptée le 10 juin 2020 par le conseil
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00748_20240312
12 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2023, le ministre de l'intérieur et des outremers indique qu'il n'entend pas produire d'observations.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00749_20240312
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00247_20240612
12 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2024, M.
DCA_21BX04632_20230525
25 mai 2023
au secret de la défense nationale.
DCA_23TL00212_20250320
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2023, la préfète de Vaucluse conclut à la confirmation du jugement attaqué et au rejet de la requête de Mme C.
DCA_20PA01615_20230414
14 avril 2023
cet avenant devant le tribunal administratif ; -le déféré a été exercé par une personne incompétente pour agir au nom du haut-commissaire ; -en Polynésie française, le pouvoir de déférer un acte est
3ème Chambre
DCA_22VE00153_20240208
8 février 2024
Sur la recevabilité du mémoire en défense : 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01986_20240917
17 septembre 2024
Par une décision du 27 octobre 2021, le comptable public a refusé de déférer à ces ordres de réquisition.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01072_20220419
19 avril 2022
la défense nationale.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02935_20250603
3 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2024, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DCA_21PA05287_20220707
7 juillet 2022
B a violé les droits de la défense. 10.
DCA_22MA01499_20240409
9 avril 2024
d'avoir communiqué le déféré à M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03814_20230612
12 juin 2023
Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M. G.
ORCA_23MA01284_20230926
26 septembre 2023
D'autre part, le préfet de Corse et de la Corse-du-Sud a, par déféré, demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler le permis de construire tacite dont bénéficie M.
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