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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00437_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Kauffmann, rapporteur public ; - les observations de Me Dega, représentant les sociétés Nouvet et JMH et les observations de Me Bolleau, représentant la société GFDI 165.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00292_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
contrat de droit public reprenant les clauses substantielles de son contrat de droit privé dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 5°) de mettre à la charge dela
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01094_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Demars, de l’AARPI Ad’Vocare, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 2 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01849_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour I) Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024 sous le numéro 24LY01849, et un mémoire enregistré le 17 novembre 2024, Mme C B, représentée par Me Demars, demande à la cour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03823_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A C, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Puy
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03436_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme, à titre principal, de lui délivrer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00827_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mai 2023 par lequel la préfète de l’Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00061_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
du 6 juin 2018 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au maire de Bruz de la réintégrer dans ses fonctions et de reconstituer sa carrière ; 4°) de mettre à la charge dela
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00884_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au directeur général de l'OFII, dans un délai de huit jours à compter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00885_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, Mme B, représentée par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00101_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) d’enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01442_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Saint-Brieuc de lui accorder un contingent d'autorisation d'absence au titre de l'article 14 du décret du 3 avril 1985 ; 4°) de mettre à la charge dela
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02767_20230207
7 février 2023
7 février 2023
d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 4 août 2021 ; 2°) de rejeter la requête présentée devant le tribunal administratif de Rennes par le maire de ; 3°) de mettre à la charge dela
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00351_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A tendant à l'annulation et à la réformation du jugement et d'autre part à l'appui de la question prioritaire de constitutionnalité, le syndicat des avocats de France représenté par Me Demars demande à
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00988_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Poste de lui rembourser les sommes retenues à tort, assorties des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa réclamation préalable et de leur capitalisation ; 4°) de mettre à la charge deLa
Source officielle6ème chambre
écision du 14 septembre 2022 CGTc/Fra
DCA_23NT00990_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
contestées ; 3°) d'enjoindre à La Poste de lui rembourser les sommes retenues à tort, assorties des intérêts au taux légal à compter du 11 mars 2020 et de leur capitalisation ; 4°) de mettre à la charge deLa
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02758_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
arbres qui surplombent leur propriété ; 4°) de condamner la commune de Saint-Aubin-du-Cormier à leur verser une somme de 6 000 euros en réparation de leurs préjudices ; 5°) de mettre à la charge dela
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00802_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2022, l'université Savoie Mont-Blanc, représentée par la SCP Cabinet Denarié Buttin Perrier Gaudin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00088_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
professionnel au titre de l'année 2017, de modifier les appréciations qui figurent sur celui établi le 24 novembre 2017 dans un délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge dela
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01505_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A, représenté par l'AARPI Ad'vocare, agissant par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 mai 2024 ou, à défaut, de le réformer ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officiellePage 4 sur 9