CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

543 résultats pour « Delacourt »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02150_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02917_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Chardonnet pour la commune de Valence. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03662_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, avocat, représentant le centre hospitalier de C - ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03664_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Alberto, avocat, représentant la commune de D, et de Me Matricon, avocate, représentant M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03804_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Garaudet, avocate, représentant la commune de C ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01541_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01672_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Larrouy-Castera, avocat, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03382_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de Me Mecheri, avocat, représentant Mme B, et de Me Gouy-Paillier, avocat, représentant le centre hospitalier de ; Considérant ce qui

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00200_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Guitton pour l'association sauvegarde de notre cadre de vie et de notre patrimoine et autres, ainsi que celles de Me Sicoli, pour la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00830_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00966_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Soalla pour Mme A ainsi que celles de Me Prouvez pour le SDMIS du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01590_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Blanc, avocat, représentant M. B et la société Sudelvet Conseil. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00179_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Cavalli pour Mme A ainsi que celles de Me Teston pour le Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00369_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Deliancourt, rapporteur public, - les observations de Me Aldeguer, représentant M. A, - et les observations de Me Punzano, représentant la commune de Sainte-Agnès.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00419_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02176_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02269_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Goirand, représentant le syndicat Sud Santé-Sociaux du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02399_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Prouvez, avocat, représentant le E, et de Me Parisi, avocat, représentant Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02827_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Salvisberg pour M. B et de Me Texier, pour le SDIS de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er janvier 2018, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03630_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Vergnon, représentant le centre hospitalier Georges Claudinon, et celles de Me Bertrand-Hébrard, représentant Mme A ; Considérant ce qui

Source officielle

Page 4 sur 28

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC456 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DELACOURT RENOV

SIREN 939124202Greffe du Tribunal de Commerce de nice

14/07/2026

Voir →

Radiations

SARL DELACOURT PHILIPPE

SIREN 350278958Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

07/07/2026

Voir →

Radiations

SCI DELACOURT

SIREN 851114314Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

16/06/2026

Voir →

Créations

Delacourt, Matis Romuald Gerard

SIREN 105494652Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

10/06/2026

Voir →

Modifications diverses

UXCO TOULOUSE DELACOURTIE PROPCO

SIREN 999523475Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

09/06/2026

Voir →