X..., représentés par Me Delabrière, concluent au rejet de la requête, et, dans le dernier état de leurs écritures, à ce qu’une somme de 10 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France

X..., représentés par Me Delabrière, concluent au rejet de la requête, et, dans le dernier état de leurs écritures, à ce qu’une somme de 10 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France

Cet avis se fondera sur les critères de choix suivants classés par ordre décroissant d’importance conformément à l’article R. 3124-5 du code de la commande publique (…) Pour les lots 6, 7, 8, 9, 10 et

même que les accès du projet ou la terrasse du restaurant ; - le moyen tiré de la méconnaissance de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme doit également être écarté dès lors qu’il n’est pas démontré

Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, délégation de signature, dans le cadre de la permanence préfectorale à assurer pendant les jours non-ouvrables

industrie par l'expert et le désordre, dès lors que seul le choix des végétaux est à l'origine des défauts d'étanchéité ; - le caractère décennal du désordre n'est pas démontré à défaut d'atteinte

Elle soutient que : - le caractère trop glissant d’un parquet de squash relève, en raison de l’impropriété de l’ouvrage à sa destination, de la catégorie des désordres décennaux justifiant la mise en

simple fait que le syndicat n'a pas les sommes disponibles pour réaliser les travaux ne démontre pas une impossibilité financière à les mettre en œuvre ; le syndicat ne démontre pas avoir accompli toutes

Il soutient que : - les moyens d’appel sont infondés ; - le préjudice d’atteinte à l’image, consécutif aux désordres, est démontré et doit être réparé à hauteur de 50 000 euros.

INTV-GPASC-2016-39 du 27 juillet 2016 en ce qui concerne les conditions propres aux 40 % de modification des actions principales de l'opération et est donc entachée d'erreur de droit ; - il n'est pas démontré

A égalité d'ancienneté de grade, il se détermine par l'ancienneté dans le grade précédent, s'il y a lieu, par l'ancienneté dans les grades inférieurs et, en dernier ressort, suivant l'ordre décroissant

A égalité d'ancienneté de grade, il se détermine par l'ancienneté dans le grade précédent, s'il y a lieu, par l'ancienneté dans les grades inférieurs et, en dernier ressort, suivant l'ordre décroissant

avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d'égalité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique ; - il existe une discrimination salariale dès lors qu'il n'est pas démontré

avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d'égalité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique ; - il existe une discrimination salariale dès lors qu'il n'est pas démontré

avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d'égalité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique ; - il existe une discrimination salariale dès lors qu'il n'est pas démontré

avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d'égalité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique ; - il existe une discrimination salariale dès lors qu'il n'est pas démontré

avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d'égalité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique ; - il existe une discrimination salariale dès lors qu'il n'est pas démontré

avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d'égalité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique ; - il existe une discrimination salariale dès lors qu'il n'est pas démontré

avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d'égalité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique ; - il existe une discrimination salariale dès lors qu'il n'est pas démontré

avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d'égalité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique ; - il existe une discrimination salariale dès lors qu'il n'est pas démontré