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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01876_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
enregistrés les 7 mai 2021, 15 février, 25 août, 17 octobre, 7 novembre 2022 et un mémoire récapitulatif du 23 février 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Champs Freesia, représentée par Me Deldique
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02208_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 août et 15 novembre 2024, les sociétés Sud-Waste Holding et Sud-Waste Garonne, représentées par Me Deldique, demandent à la
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02209_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 août et 15 novembre 2024, la société Sud-Waste Garonne, représentée par Me Deldique, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02013_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
F, représentés par Me Deldique, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 18 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire d'Antibes du 8 octobre 2019 ; 3°
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04342_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Un mémoire en intervention volontaire, au soutien de la requête, a été enregistré le 4 octobre 2022 pour la société Parc Eolien des Ailles, représentée par Me Deldique.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00828_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Delesque, représentant la compagnie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01967_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A, représenté par Me Delrieu, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de procéder au réexamen de sa situation dans
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01447_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2022, la société EG Labo - Laboratoires Eurogeneric, représentée par Me Delaigue, conclut au rejet de la requête du ministre des solidarités et de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01103_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
requête, enregistrée le 13 juin 2023 et des mémoires complémentaires enregistrés les 31 mai 2024 et 29 juillet 2024 la commune de Hervelinghen, représentée par Me Stanislas de la Royère, puis par Me Lou Deldique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00571_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 février, 30 mars, 1er et 15 septembre 2021, la SARL Champs Dendobrium, représentée par Me Deldique
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03241_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - les observations de Me Delesque substituant Me Mathurin, avocat de la société anonyme Compagnie financière européenne de prise de participation
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04778_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2023 et 28 février 2024, la société Lupa Patrimoine France, représentée par Me Dedieu, demande à la Cour : 1°)
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01955_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par des mémoires enregistrés les 17 juillet et 20 octobre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Champs Dendobrium, représentée par Me Deldique, conclut au rejet de la requête et, à titre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04152_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2020 et 23 décembre 2021, la société Engie Green Peuch Géant (EGPG), représentée par Me Deldique, demande à la cour
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
enregistrés respectivement les 14 décembre 2023 et 20 février 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 28 mars 2024 qu'il n'a pas été jugé utile de communiquer, la SARL Fleurim, représentée par Me Deldique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D et la SCEA D, représentés par Me Deldique, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de Mme C, Mme F, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03024_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2023 et 19 juillet 2024, la société Nova E Properties, représentée par Me Deldique, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D et la SCEA D, représentés par Me Lou Deldique, ont présenté des observations en réponse au courrier du 10 novembre 2023 mentionné ci-dessus.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03390_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 6 septembre 2023, 4 janvier 2024 et 1er avril 2024, la société Innovent, représentée par Me Deldique, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête n° 20NT03390 de l'association
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03135_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 septembre 2020, 17 décembre 2021 et 28 janvier 2022, la société Centrale Eolienne Les Sables (CESAB), représentée par Me Deldique
Source officiellePage 4 sur 6