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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02669_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme A, épouse B, représentée par Me Deneuve, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise cité au point précédent, que lors de l’intervention du 7 juin 2016 visant à la reprise de la prothèse totale de hanche droite descellée,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01670_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
dépourvu de toiture, de plancher et de sol, ne comporte plus que trois des murs porteurs, le mur pignon sud étant inexistant et les murs restants étant en mauvais état avec des fissures et des pierres descellées
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04672_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2022 Mme B, représentée par Me Deneuve, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112551 du 12 juillet 2022 par lequel le
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01445_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
entre la chute de Mme B et un défaut d'entretien normal de la voie publique n'est pas établi ; Mme B souffre de maux qui sont sans lien avec l'accident qu'elle allègue ; son seul préjudice est le descellement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02849_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024, la SARLU Arjuzanx représentée par Me Descubes, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 octobre 2024 du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01939_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2021, la commune de Peynier, représentée A Me Descosse, conclut : 1°) au rejet de la requête et des conclusions de l'Institut national de la sécurité sociale
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02027_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
établies en juillet 2025, qu’une trithérapie, d’effet équivalent au Biktarvy, est disponible en République démocratique du Congo, sous forme de génériques, tels le Delstrigo, l’Atripala, le Telura, le Descovy
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00795_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2023, la commune de Charnay-lès-Mâcon, représentée par Me Descours, conclut à l'irrecevabilité, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02286_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Dans le sous-sol, ils ont également relevé le descellement de pierres et l'apparition de lézardes au plafond.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02379_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dans leur rapport daté du 30 juin 2016, les experts ont conclu qu'un retard de diagnostic et de prise en charge de l'endocardite avait été responsable d'une majoration de cette infection et du descellement
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00770_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
frappent le pied de l’enrochement mais ne le recouvrent pas sauf en cas de phénomène météorologique exceptionnel ; les travaux incriminés ont consisté seulement à entretenir l’enrochement du fait du descellement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
l'instruction, et, notamment, du rapport d'expertise, que les travaux de reprise impliquent l'enlèvement de la totalité du dallage, lequel, même dans sa partie non encore atteinte par le phénomène de descellement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05424_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A B, représenté par Me Deneuve, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 2 000 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00320_20230203
3 février 2023
3 février 2023
élément tendant à démontrer leur inutilité, alors qu'en revanche le rapport de visite de l'agence régionale de santé mentionne la présence dans le logement de fils volants, de prises et d'interrupteurs descellés
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02214_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Descubes, représentant la société 2L Energie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06324_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
C soutient avoir subi des troubles dans ses conditions d'existence au motif que ces couronnes provisoires ont été cassées et descellées à plusieurs reprises engendrant des problèmes d'élocution ainsi qu'un
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02573_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Or, la commune d’Athis-Mons n’établit pas la preuve de l’entretien normal de cet ouvrage, et la seule circonstance que la plaque d’égout ait été descellée révèle un défaut d’entretien normal du trottoir
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03717_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 août 2023 et 10 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Deneuve, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02398_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
traitement antibiothérapique à raison d’une infection par staphylococcus epidermis et qu’une radio de contrôle pratiquée au mois de mars 2017 a mis en évidence une rupture du grand trochanter, sans descellement
Source officiellePage 4 sur 6