Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 20NC00419 le 17 février 2020, et deux mémoires, enregistrés les 30 mars 2021 et 4 février 2022, Mme B D, représentés par la SELAS Devarenne

devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 28 juillet 2023, 24 octobre 2023 et 2 janvier 2024, la commune de Saint-Brice-Courcelles, représentée par la SELAS Devarenne

la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 20 avril 2022, l'association foncière de remembrement de Connantre, représentée par la SELAS Devarenne

Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 29 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) si les décisions devaient

Vu la décision par laquelle le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du

Le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril et 14 mai 2021, Mme A, représentée par la SELAS Devarenne Associés Grand-Est, demande à la cour : 1°) d'annuler le

F H, représentés par la SELAS Devarenne Associés Grand Est, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2001089 du 3 février 2022 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler la décision

Elle soutient que : – la demande de première instance était tardive et, par suite, irrecevable ; – les premiers juges devaient surseoir à statuer sur la demande de M.

lui a pas été notifiée régulièrement ; - il appartient à l’administration de rapporter la preuve du bien-fondé de la catégorie dans laquelle les sommes litigieuses ont été imposées ; - ces sommes devaient

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2021, Mme B, représentée par la SELAS Cabinet Devarenne Associés Grand Est, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet

B A, représenté par Me Delavenne, demande à la Cour : 1°) de condamner " l'académie d'Amiens " à lui verser la somme de 10 500 euros, en réparation du préjudice causé par le refus opposé à sa demande

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

A, représenté par Me Damien Delavenne, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 du préfet de l'Aisne ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.

A B, le centre hospitalier universitaire n'est pas fondé à soutenir qu'ils ne devaient pas être mis à sa charge.

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.