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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00172_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ainsi, et contrairement à ce que soutient le conseil départemental des Hautes-Pyrénées, elle présente une qualité lui donnant intérêt à agir pour contester la délibération du 8 décembre 2017 définissant
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01348_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, l'EARL Lucas, représentée par Me Dervilliers, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02540_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
du code de l'urbanisme l'arrêté du 28 janvier 2021 en tant qu'il autorise huit éléments de construction sur les façades est et ouest de l'immeuble collectif projeté en violation du volume de 45° défini
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
À compter du 1er février 2014 et jusqu'à la date d'expiration de la convention, de nouvelles conventions successives conclues entre les parties ont consisté à définir les conditions d'exploitation des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03737_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
ses besoins pour s’être abstenue de définir les caractéristiques et besoins propres à chacune des concessions mises en concurrence.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03739_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
ses besoins pour s’être abstenue de définir les caractéristiques et besoins propres à chacune des concessions mises en concurrence.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03740_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
ses besoins pour s’être abstenue de définir les caractéristiques et besoins propres à chacune des concessions mises en concurrence.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03741_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
ses besoins pour s’être abstenue de définir les caractéristiques et besoins propres à chacune des concessions mises en concurrence.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03743_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
ses besoins pour s’être abstenue de définir les caractéristiques et besoins propres à chacune des concessions mises en concurrence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00248_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
réserves foncières dans le cadre d'une zone d'aménagement différé, la décision peut se référer aux motivations générales mentionnées dans l'acte créant la zone. / Lorsque la commune a délibéré pour définir
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01693_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
dossier de l’enquête publique définit une « bande de 100 m » alors que l’article L. 121-6 du code de l'urbanisme exclut l’application de cette notion aux départements d’outre-mer ; - le trait de côte défini
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02291_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
sa requête et elle a pu légitimement croire que la régularisation était intervenue du fait de l'envoi du mandat ; - il ressort de l'article 220 G du code général des impôts que le crédit d'impôt défini
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02814_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ministérielle du 9 octobre 2019 a été publiée au BO Santé n° 2019/11 du 15 décembre 2019, soit de manière quasi concomitante avec le dépôt du projet de santé de l’association requérante, le principe défini
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00352_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
première année du deuxième cycle, d'organiser un processus de recrutement dans le cadre duquel l'admission peut être subordonnée à l'examen du dossier du candidat, n'imposent aux universités que de définir
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01882_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
est seulement soumis à des contraintes d'horaires et à des déplacements réguliers ; le tribunal ne pouvait fixer lui-même un taux aussi élevé pour un agent qui ne remplissait pas les autres critères définis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02616_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
est seulement soumis à des contraintes d'horaires et à des déplacements réguliers ; le tribunal ne pouvait fixer lui-même un taux aussi élevé pour un agent qui ne remplissait pas les autres critères définis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00966_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 142-8 du code de la sécurité sociale : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux général de la sécurité sociale défini à l'article L. 142
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00275_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Selon l'article L. 142-8 du même code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ". 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02194_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Selon l'article L. 142-8 du même code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ". 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02296_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Selon l'article L. 142-8 du même code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ". 4.
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