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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01893_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dias a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02982_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Dias a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par un jugement du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mme B...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00100_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Dias, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02522_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01392_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Dias, - et les observations de Me Ewane Motto, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02448_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Dias, rapporteur, - et les observations de Me Daumont, représentant M. B A et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03797_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mme A B et de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00521_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A, représenté par Me Diaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 ; Il soutient que : S'agissant de la décision portant refus

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03445_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Dias a été entendus au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00273_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Dias, - les conclusions de M. Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Chertier, substituant Me Jourdon, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00629_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Dias, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02869_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Dias, - et les conclusions de M. Le Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01386_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 8 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01691_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02387_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03415_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03634_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT01109_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Dias a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par un jugement du 26 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. B...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT01401_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Dias a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par un jugement du 9 décembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01858_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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