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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01793_20221201
1 décembre 2022
S'agissant des dépenses relatives aux parkings et " carports " : 11.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02177_20231107
7 novembre 2023
B, représenté par la Selarl Dieudonné, conclut au rejet de la requête d'appel de la commune de Schwobsheim et à ce que le versement d'une somme de 2 000 euros soit mis à la charge de cette dernière en
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
La société Carrefour Hypermarchés a saisi la CNAC, qui a émis un avis favorable au projet le 9 février 2023.
DCA_23BX00828_20260129
29 janvier 2026
Sur les conclusions de la société Carrefour Hypermarchés tendant à ce que soit admise son intervention : 4.
Juge des référés
ORCA_23MA02238_20240827
27 août 2024
a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, d'une part en tant que cette délibération classe en zone U l'espace boisé sans référence cadastrale situé à l'angle de la rue Soldat Ferrari, du carrefour
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00726_20240611
11 juin 2024
communiquer et prendre connaissance de l'ensemble du dossier ; - procéder à toutes vérifications utiles et entendre tous sachants ; - se rendre sur place ; - décrire les lieux, en particulier le carrefour
DCA_24MA00039_20250403
3 avril 2025
approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence en tant que l'OAP MRS-09 La Jarre prévoit la localisation d'un pôle de vie sur l'espace se trouvant au sud-est du futur carrefour
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01066_20260122
22 janvier 2026
A..., son assuré, a respecté l’arrêt absolu imposé par la bande blanche matérialisant le stop au niveau du carrefour avec la voie départementale, ce que relève sans ambiguïté le procès-verbal de gendarmerie
DCA_23LY02233_20241031
31 octobre 2024
En exécution d'un bon de commande émis le 26 juillet 2019, la société LDV Signalisation est intervenue au carrefour de la rue Jules Michelet et de la rue de l'Eglisette, pour un montant de 40 380 euros
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04298_20230704
4 juillet 2023
lequel le maire de la commune de Samonac a règlementé la circulation sur le chemin de la Fontaine St Justin et sur la portion de la rue de la Fontaine St Justin allant de la place de la Mairie au carrefour
1ère chambre
DCA_23PA04164_20241003
3 octobre 2024
D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet engendrerait des problèmes de circulation accrus au niveau des carrefours, l'étude d'impact relevant que le projet n'engendrera aucun
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02030_20260317
17 mars 2026
Cette étude, dont les résultats ne sont pas sérieusement contestés par la requérante, fait apparaître que l’impact du projet sur les voies et carrefours périphériques reste mesuré, de l’ordre de +1 % à
DCA_21NC01845_20260210
10 février 2026
de carrefours pour assurer la priorité au tramway et la création de nouveaux carrefours avec les voies existantes, puis sont présentées l’évolution des charges de trafic avec prise en compte du report
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02905_20230309
9 mars 2023
F et à Mme I un permis pour la construction d'un carport et d'un local technique, la décision du 17 mai 2019 par laquelle le maire a rejeté leur recours gracieux ainsi que l'arrêté du 27 mai 2019 ayant
8ème chambre
DCA_22PA05560_20240325
25 mars 2024
A B a été recruté le 18 janvier 2016 par la société d'étude et de gestion commerciale (SEGC) qui exploite l'hypermarché Carrefour Punaauia et il occupait en dernier lieu le poste d'agent de maintenance
DCA_22BX00139_20240409
9 avril 2024
Elle soutient que : - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, l'accès à la chambre funéraire s'effectue à l'abri des regards ; du fait de la présence d'un carport, les opérations funéraires
2ème Chambre
DCA_24VE00975_20260402
2 avril 2026
numérique ; l’article 3.2.4, en tant qu’il limite au seul mobilier urbain la possibilité de supporter de la publicité numérique ; l’article 2.4. en tant qu’il interdit la publicité au bord de 63 carrefours
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03472_20251230
30 décembre 2025
Le projet en litige tel que modifié par le permis de construire de régularisation du 24 juillet 2025 prévoit désormais que l’accès à la parcelle passera par un carrefour situé au nord-ouest de celle-ci
5ème Chambre
DCA_23PA02747_20250213
13 février 2025
A, qui occupait depuis le mois d'avril 2013 le poste de directeur de l'expansion pour la France au sein de la société Carrefour, a fait l'objet d'un licenciement par une lettre du 30 novembre 2017.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02788_20230227
27 février 2023
Elle soutient que : en application de l’article L. 752-17 du code de commerce, elle a intérêt pour agir contre cette décision, dès lors qu’elle exploite un supermarché à l’enseigne Carrefour Market situé
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