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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03000_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Le rapport de Mme Doumergue, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03924_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_24PA04236_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - Mme Doumergue, première vice-présidente, rapporteure, - M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA03092_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Le rapport de Mme Doumergue a entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00007_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Délibéré après l'audience du 18 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01018_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Délibéré après l'audience du 21 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01679_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 20 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01880_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02069_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 6 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02070_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 6 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02802_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Délibéré a rès l’audience du 26 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, résidente de chambre, Mme Bruston, résidente-assesseure, Mme Saint-Macary, remière conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02992_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 20 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03703_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04119_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 24 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05189_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03664_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Délibéré après l'audience du 17 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, président assesseur, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03866_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Délibéré après l'audience du 17 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04001_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente-assesseure, M. Mantz, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04790_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Délibéré après l'audience du 21 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05328_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle

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