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B... ne justifie pas d’une qualité et d’un intérêt pour agir à titre personnel dès lors que c’est sa société, la SAS Les Petits Bouchons, qui a soumissionné à l’appel d’offre ; - l’analyse, par un cabinet

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00630_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez, pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Bouillot, pour la SAS Rama, et de Me Callot, pour la commune de Ramatuelle.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01077_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

.- Dans les domaines mentionnés au I, la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires peut, sans trancher une question de droit, se prononcer sur les faits susceptibles d'être pris

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04474_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

M. et Mme D sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé au lieu-dit " Bouinot " à Braud-et-Saint-Louis, en bordure de la route départementale n° 136.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA01904_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

sont pas fondés et que les constatations de l'expert sont contredites par ses propres constatations, ou procèdent d'erreurs factuelles manifestes, alors que le regard incriminé n'est pas situé sur le domaine

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02126_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

établie le 13 mars 2021 par la même société, assortie d'une demande d'autorisation de travail, en qualité de " chef de partie ", il ne démontre pas que le diplôme obtenu en 2010 au Bangladesh dans le domaine

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02558_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

la société ; • la société Le Klubbing ne justifie pas de capacités techniques et financières suffisantes ; • la société n’a obtenu aucune autorisation pour installer la terrasse en bois sur le domaine

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL03168_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

que le plan de prévention prévoit que le syndicat est tenu d’assurer l’entretien des digues et des cours d’eau, ce qu’il n’a pas fait, avec pour conséquence la fixation de sédiments qui ont créé un bouchon

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA04251_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

arrêté du 27 février 2014 Mme C A, titulaire du corps des techniciens des services culturels et des bâtiments de France, a été affectée, à compter du 14 mars 2014, au musée archéologique national et domaine

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03527_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

Il résulte des termes même de ce règlement qu'il a pour objet de constituer une réglementation générale devant servir de cadre juridique commun à tous les domaines couverts par les politiques de l'Union

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00160_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

précité en vue de garantir le libre écoulement des eaux et lutter contre les inondations, de ce que le maintien de cette usine s'avère incompatible avec l'arasement programmé du seuil n° 8 appartenant au domaine

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01792_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

par l'organisme professionnel viticole le plus représentatif des domaines susceptibles d'être autorisés à employer des mots évoquant une hiérarchie de mérite entre ces vins sur la base d'un cahier des

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00572_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

société requérante est membre, a notamment pour objet de représenter et de défendre les intérêts personnels et collectifs de ses membres, utilisateurs, producteurs agricoles et distributeurs dans le domaine

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

Il s’agit des hameaux les Basses Comières, Montsicard, Bry, les Ratellières, Bordage Guérin, Bois-Bouhier, la Lande, le Trembleau, Villeneuve-les-Bouillons, Bellevue, Le Coq Hardy, les Souches, le Pré

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL23050_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

intégrera la justification de la solution technique retenue pour cette sécurisation, et enfin, par son article 5, de procéder, sous un délai d'un mois à compter de sa notification, au remplacement du " bouchon

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02348_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

. / Les mises aux normes dans les domaines de l'accessibilité, de la sécurité, de l'hygiène (installations sanitaires). ". 13.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00348_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ils font en revanche valoir qu’il existerait des risques de bouchons et de collisions our les usagers de la route dé artementale n°1001, en raison du ossible arrêt sur la voie de camions se rendant sur

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00220_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Des observations en réponse à cette même information, produites par les requérants, représentés par la SCP Bouyssou et associés, ont été enregistrées le 15 janvier 2025.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00359_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Afin de réduire un éventuel effet drainant de la couche de sable mise au fond de la tranchée pour protéger les câbles électriques, des bouchons argileux seront positionnés à intervalle régulier dans cette

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