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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01272_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02036_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02339_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00862_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Copie en sera adressée à la préfète du Rhône Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00959_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02733_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Picard, président, rapporteur, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03215_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02626_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Délibéré après l'audience du 19 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Corvellec, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02709_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Délibéré après l'audience du 14 avril 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02926_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02996_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03439_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00043_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00339_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00804_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02516_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00520_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00613_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. La rapporteure, A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01748_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Picard, président, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03716_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.
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