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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01729_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, représenté par Me Ducrocq, demande à la cour : 1°) de confirmer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision litigieuse du 13 mai 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la société Ferro performance pigments
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01730_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, représenté par Me Ducrocq, demande à la cour : 1°) de confirmer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision litigieuse du 10 janvier 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la société Ferro performance
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01731_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, représenté par Me Ducrocq, demande à la cour : 1°) de confirmer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision litigieuse du 10 janvier 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la société Ferro performance
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01732_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, représenté par Me Ducrocq, demande à la cour : 1°) de confirmer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision litigieuse du 10 janvier 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la société Ferro performance
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01733_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, représenté par Me Ducrocq, demande à la cour : 1°) de confirmer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision litigieuse du 13 mai 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la société Ferro performance pigments
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01981_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Fait à Marseille, le 23 mars 2026 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par mémoire enregistré le 29 novembre 2021, la commune de Four, représentée par Me Ducrot, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : - d'enjoindre à M. et Mme B de déboucher à leurs frais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00794_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2024, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, représentée par la SCP Ducrot Associés DPA, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03851_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er février 2021 et le 29 septembre 2022, la société SPRC, représentée par Me Duclos, conclut au rejet de la demande de la société Convivio-Pro et à la mise
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03109_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
La société Panehestia exploite deux fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, dont l'un situé au 28 boulevard Jacques Duclos, à Tarnos (Landes).
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01268_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
F D, représenté par Me Ducrocq, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 150 000 euros en réparation du préjudice résultant pour lui du décès
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00768_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, représenté par la SCP ALPAVOCAT, agissant par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00926_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2023, la SARL Jean Roche, représentée par la SCP Ducrot Associés " DPA " agissant par Me Ducrot, demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01307_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Fait à Marseille, le 15 avril 2026 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01826_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Fait à Marseille, le 29 janvier 2026 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02733_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01924_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B, représenté par Me Margot-Duclot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 7 janvier 2022 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00302_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2021, la SAS Moderne Entreprises Canalisation (SOMEC) et la société allemande HDI Global SE, représentées par la SCP Ducrot associés DPA, concluent :
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22611_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la commune de Revel, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des appelants la somme de 2 000
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02945_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Ducros
Source officiellePage 4 sur 19