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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02556_20250220
20 février 2025
20 février 2025
un expert chargé de décrire et d'examiner l'état des remblais en enrochement, situés chemin de la Grande Bastide à Cheval-Blanc, parcelles cadastrées BE n°297, 298 et 303, appartenant à la société Durance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03227_20260209
9 février 2026
9 février 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la maison de retraite publique intercommunale de la Durance est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01994_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
tendant au versement de l'aide financière instituée par le décret du 27 juillet 2004 en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01331_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ces secteurs correspondent au lit majeur de la Durance défini selon une analyse hydrogéomorphologique du cours d’eau ».
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01284_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Bouniol, représentant l'EPS Barthélémy Durand. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00313_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Article 3 : La commune de Caumont-sur-Durance et la société Statim Provence verseront une somme de 1 000 euros chacune à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04816_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Vaucluse sur son courrier du 7 août 2019 tendant à ce que la société par actions simplifiée Durance
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02829_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Schmidt, représentant le syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04025_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Guillaumont, rapporteur public, - les observations de Me Schmidt, représentant le syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00312_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Article 3 : La commune de Caumont-sur-Durance et la société Statim Provence verseront une somme de 1 000 euros chacune à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02581_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
libre (ASL) du groupe d'habitations de Pierrelongue a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 23 mai 2019 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Durance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02062_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par une décision du 15 janvier 2020, le directeur de l'EPSM a procédé à une retenue sur le traitement de janvier 2020 de Mme C, infirmière, pour absence de service fait durant trois jours, les 5, 6 et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00425_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D, celles de Me Durand, représentant la commune de et la communauté de communes de , et celles de Me Cadet, représentant le département du Rhône. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00516_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Une note en délibéré présentée pour l’établissement public de santé Barthélémy Durand a été enregistrée le 19 mars 2026.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02936_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
est définie comme la différence entre, d'une part, le chiffre d'affaires au cours du mois de décembre 2020 et, d'autre part, le chiffre d'affaires de référence défini comme : - le chiffre d'affaires durant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01086_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En premier lieu, l'expert a retenu un besoin d'assistance par une tierce personne d'une heure et trente minutes par jour du 8 décembre 2018 au 19 février 2019, soit durant soixante-treize jours.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00613_20230214
14 février 2023
14 février 2023
tendant à l'attribution de l'aide financière instituée par le décret du 27 juillet 2004 en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01336_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
PVC, l'administration doit être regardée comme démontrant le transfert à A des actifs de la SARL Alu Durance PVC, constitués de la clientèle, évaluée à 5 663 euros, et du matériel et outillage mentionnés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01038_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, représenté par la SELARL Abran-Duran et associés, agissant par Me Abran, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Toulon en ce qu'il a annulé la décision implicite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02828_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, la commune de la Bâtie-Montgascon, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
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