Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
23 février 2023
fixation des murs en béton sur la charpente, étranger à son lot, est une prestation supplémentaire qui doit lui être rémunérée à hauteur de 6 180 euros TTC (5 150 euros HT) ; - le remplacement de l'escalier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02543_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
pas 3 m à l'égout et 4 m au faîtage ; / - Lorsqu'il s'agit de garage dont la hauteur n'excède pas 3 m à l'égout et 4 m au faîtage ». 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ponctuel de la façade et avec appui au sol (escalier maçonné, terrasse/balcon avec poteaux maçonnés…). ». 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02054_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
extérieur a été supprimé au profit d'escaliers intérieurs.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02879_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
pouvant faire l'objet d'une implantation différente en limite séparative au regard du PLU ; - le projet méconnait l'article UEf 9 du règlement du PLU dès lors que l'emprise au sol de la construction excède
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02132_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Cet engagement prévoit que le loyer ne doit pas excéder un plafond fixé par le décret prévu au troisième alinéa du h du 1° du I de l'article 31. () ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00077_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
n° 2, du changement de mode opératoire des escaliers en raison d'une augmentation significative des ratios d'armature et du changement de mode opératoire de la rampe sud sur tubes ; - ces sujétions
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01472_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
constater l'augmentation du prix de location au m² ne prend pas en compte les surfaces des parties communes ; - les plans fournis permettent de constater que les murs porteurs, les ouvertures et l'escalier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
cour de la résidence, la construction de murs en bloc de coffrage d'épaisseur de 20 cm pour gaines d'ascenseur sur 222 m² et de murs en agglomérés de béton d'épaisseur de 10 à 20 cm, la création d'un escalier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02445_20250220
20 février 2025
20 février 2025
d'origine par deux nouveaux escaliers et le percement d'une ouverture au rez-de-chaussée et au premier étage entre la partie jadis à usage d'habitation et l'ancienne grange qui ne communiquaient pas,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00120_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le jour même, elle a été victime d'une chute dans un escalier, à la suite de laquelle elle a été placée en arrêt de travail.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02421_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
2021, vol dans un local d'habitation en 2022, le préfet ajoutant qu'il a été condamné par le tribunal judiciaire de Lyon le 22 juillet 2021 ainsi que le 8 août 2023 pour vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00010_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Copie en sera adressée au préfet du Nord et à Me Dalil Essakali. Fait à Douai, le 25 février 2026.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00063_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
H à laquelle il sera possible d'accéder directement depuis l'escalier autorisé par le permis modificatif. 7.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02114_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
et d'une passerelle pour les rendre aisément accessibles, des factures pour la pose d'un escalier, émises par la société Perfect Agencement le 20 février 2016, et de fenêtres figurant, à ce titre, au
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02115_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
et d'une passerelle pour les rendre aisément accessibles, des factures pour la pose d'un escalier, émises par la société Perfect Agencement le 20 février 2016, et de fenêtres figurant, à ce titre, au
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02116_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
et d'une passerelle pour les rendre aisément accessibles, des factures pour la pose d'un escalier, émises par la société Perfect Agencement le 20 février 2016, et de fenêtres figurant, à ce titre, au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00026_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Copie en sera adressée au préfet du Nord et à Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali. Fait à Douai, le 2 avril 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00545_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Mme A, représentée par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01840_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. / Pour l'application du présent 1, la surface à prendre en compte s'entend de celle prévue au dernier
Source officiellePage 4 sur 25