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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02165_20250205
5 février 2025
partagées entre des missions de commandement sur le terrain et du travail de bureautique et de management, ne l'exposaient pas à des travaux de manutention et de portage en lien avec la mobilisation du rachis
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00830_20230516
16 mai 2023
A sont en rapport exclusif avec une polyarthrose sans lien avec la pelvispondylite rhumatismale, cette dernière se manifestant par une raideur du rachis limitant ses mouvements et des douleurs de la cage
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02060_20220907
7 septembre 2022
Elle soutient que : - à la suite d’un accident sur la voie publique survenu en 1999, elle a subi une ostéosynthèse rachidienne à l’hôpital nord de Marseille ayant entraîné ensuite de nombreuses opérations
DCA_23DA01281_20240528
28 mai 2024
B par le médecin expert désigné par l'administration dans le cadre de l'instruction de sa demande, qu'il présente des lombosciatalgies rebelles et invalidantes et un déconditionnement rachidien en lien
DCA_23LY02097_20250326
26 mars 2025
Si les documents médicaux produits récemment, notamment le rapport d'expertise du 6 juin 2024 diligenté par l'assureur de Mme C, évoque un état antérieur rachidien, l'intéressée ayant été opérée pour une
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00849_20250404
4 avril 2025
Au cours de sa période de disponibilité, elle a été victime d'un accident de la circulation le 4 décembre 2015 ayant entraîné un traumatisme rachidien cervical et lombaire.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00891_20230725
25 juillet 2023
A B, à Me Rachid Lemoudaa et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault. Fait à Toulouse, le 25 juillet 2023.
Juge unique
DCA_22NT00275_20220401
1 avril 2022
n'est pas justifiée par l'intérêt des enfants mineurs du couple dès lors qu'à la date de la décision attaquée, aucune demande de visa n'avait été déposée pour le plus jeune enfant du couple, Abdoul Rahimi
8ème chambre
DCA_23PA02363_20241119
19 novembre 2024
Mme A B, atteinte d'une discarthrose à l'étage lombaire L5 S1 et d'un rétrécissement concentrique du canal rachidien en L4-L5 au niveau des vertèbres, a subi une laminectomie, réalisée à l'hôpital d'instruction
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA01836_20220712
12 juillet 2022
des multiples pathologies dont elle souffre et qui tiennent à son épilepsie contrôlée, à des troubles de la personnalité diagnostiqués en 2013, à ses séquelles algiques et fonctionnelles au niveau rachidien
DCA_23DA00436_20250312
12 mars 2025
juin 1993, une vive douleur qui a provoqué une gêne respiratoire " de la partie supérieure de l'hémis thorax droit ", ainsi qu'une " irradiation au membre supérieur droit et à la face postérieure du rachis
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00457_20240418
18 avril 2024
l'examen clinique de Mme C, lors de sa prise en charge par le service des urgences du centre hospitalier d'Issoudun, a été trop succinct, se résumant à un palper abdominal et à une radiographie du rachis
Juge des référés
DCA_26NC00161_20260305
5 mars 2026
A la suite d’une poussée de croissance survenue au moment de l’adolescence, la scoliose s’est aggravée et les praticiens ont décidé de réaliser une arthrodèse rachidienne postérieure.
ORCA_23BX00782_20250701
1 juillet 2025
de l'infirmité " diplopie sur fracture du plancher de l'orbite gauche ", à 10 % le taux imputable des infirmités " syndrome algodystrophique de l'appareil mandibulaire " et " séquelles d'entorses du rachis
3ème Chambre
DCA_22NT02966_20250606
6 juin 2025
décidée l'intervention " ne montrait pas d'anomalie discale significative ni d'anomalie de signal des plateaux vertébraux en L2-L3 [signe de Modic] ", " les clichés dynamiques en flexion/extension du rachis
DCA_22BX03140_20250528
28 mai 2025
conforme aux règles de l’art, et notamment sur une étude spécialisée établissant que, même avec un traitement adéquat, le risque de mortalité chez un patient présentant une fracture vertébrale sur un rachis
DCA_22DA01444_20231031
31 octobre 2023
que cette pathologie a été constatée médicalement pour la première fois le 18 août 2016, dans un délai supérieur à celui de six mois prévu par le tableau n° 98 relatif aux affections chroniques du rachis
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04504_20221121
21 novembre 2022
" ainsi que des prescriptions médicales des 4 février 2022 et 24 juin 2022 pour des séances de rééducation fonctionnelle de la colonne dorso-lombaire, pour des séances de rééducation et massages du rachis
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00934_20220713
13 juillet 2022
A, qui exerce depuis 1990 les fonctions d'aide-soignant au centre hospitalier des Pyrénées à Pau, a souffert d'une pathologie du rachis dont il a demandé la reconnaissance comme maladie professionnelle
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03154_20251014
14 octobre 2025
A... soutient que sa pathologie rachidienne était, au moins partiellement, en lien avec le service, justifiant qu’elle soit reconnue imputable au service et qu’il aurait dès lors dû être placé en congé
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