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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01519_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de 441 mètres carrés, le bassin projeté de 99 mètres carrés ne constituait pas une extension du parc aquatique excessive par rapport à la superficie des bassins existants.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03052_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, le CHI du bassin de Thau, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03673_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
de remédier au vice affectant le bassin.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22210_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Classement des bassins de vie/cantons-ou-villes : Les bassins de vie ou cantons-ou-villes sont classés par ordre croissant de leur niveau d'APL : les premiers bassins de vie ou cantons-ou-villes avec l'APL
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02142_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A ce titre, la responsabilité sans faute du syndicat mixte des bassins versants Saâne, Vienne et Scie est engagée dès lors que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01233_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
effets du licenciement ou de la rupture conventionnelle collective sur les autres entreprises de ce ou ces bassins d'emploi. " 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02449_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
il est également insuffisamment motivé s’agissant du caractère excessif des tarifs de stationnement hors du bassin de l’Amarrage et en n’expliquant pas pourquoi tous les tarifs du port hors du bassin de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01991_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
versant, d'autant plus qu'il existe un projet de fusion du syndicat mixte du bassin de la Brenne avec le syndicat mixte du bassin de la Cissé ; en outre l'intérêt du maintien des communes membres de la
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00706_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle la directrice des hôpitaux du bassin
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01995_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines et des affaires médicales des hôpitaux du bassin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02448_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
; - il est également insuffisamment motivé s’agissant du caractère excessif des tarifs de stationnement hors du bassin de l’Amarrage et en n’expliquant pas pourquoi tous les tarifs du port hors du bassin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01464_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Hasday, représentant la SAS Basic-Fit II. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01605_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Sur les conclusions d'appel en garantie présentées par le syndicat intercommunal des eaux du bassin de l'Ardèche : 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02260_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
antérieure : Par un jugement n° 1901325 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Nîmes a, d'une part, enjoint à la société Port Croisade d'implanter une signalisation adaptée sur chaque point du bassin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02188_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous-bassin : / 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00605_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Les statuts du syndicat mixte du bassin versant du Réart, qui est un établissement public territorial de bassin, prévoient à leur article 5, que le " syndicat exerce les missions suivantes : () l'entretien
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
n'est pas étanche, que les désordres affectant les bassins et pédiluves ont notamment pour origine une absence d'étanchéisation des bassins, ainsi que les non-conformités accompagnant cette absence d'étanchéisation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01726_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
, également dénommé " bassin loisirs ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00590_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 19 mars 2021, la commune de Forges-les-Eaux, représentée par Me Isabelle Enard- Bazire, conclut au rejet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02970_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
O..., représentés par Me Enard Bazire, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement nos 1700202, 1701836, 1802887, 1803048 du 28 février 2019 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés
Source officiellePage 4 sur 80