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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01993_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
des étais maintenant la propriété privée de la SCI Australia ; - ce mur n'a pas été édifié pour assurer la sécurité des passants mais pour délimiter la propriété de la SCI Australia, avant que l'escalier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01946_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La déclaration préalable fait état d'un escalier existant de cinq marches devant la maison d'habitation des pétitionnaires et de leur projet de le remplacer par une rampe d'accès ayant la même emprise
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01600_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
première instance pour tardiveté étant en conséquence fondée ; - la piscine, distante de 13 mètres de la maison d'habitation et séparée de celle-ci par des espaces verts, plusieurs terrasses et un escalier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02587_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A a été condamné, le 25 avril 2019, à trois mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02168_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
référés du tribunal administratif de Toulon de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'il a subis, à la suite de la chute dont il a été victime, le 7 avril 2020, en empruntant l'escalier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03394_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
de sous-sol au 8ème étage (excepté le 3ème étage) et de commerce en rez-de-chaussée, 8ème et 9ème étage, aménagement d'espaces de bureaux partagés du 4ème au 8ème étage, agrandissement des trémies d'escaliers
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01117_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que le maître d'œuvre n'a transmis la confirmation des peintures à utiliser dans les cages d'escalier que le 18 juillet 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01067_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
1801185, 1801917 du 5 janvier 2021, le tribunal administratif de Toulon a joint ces demandes, annulé l'arrêté du maire de Saint-Tropez du 8 décembre 2017 " en tant qu'il autorise le déplacement de l'escalier
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00770_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
amende de 600 euros et leur a enjoint de procéder, s’ils ne l’ont pas déjà fait, à la remise en état du domaine public en enlevant toute trace de béton sur les enrochements et les marches de deux escaliers
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02467_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
, vol à l'aide d'une effraction, vol, et tentative de vol, troisièmement, à un an et trois mois d'emprisonnement le 13 mai 1997 pour vol à l'aide d'une escalade et vol, quatrièmement, à 1 000 francs d'amende
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01567_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Rubio
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01560_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le projet consiste, en ce qui concerne les travaux extérieurs, d'une part, à condamner l'escalier extérieur d'accès au premier étage, en supprimant le garde-corps et en recouvrant les marches d'un toit
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00880_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Contrairement à ce qui est allégué, le dégagement principal, constitué de l'escalier d'accès à l'étage, remplit les conditions prévues par ces dispositions, notamment en terme de dimensionnement.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00187_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
(escalier 3) à Paris 16ème arrondissement était nulle et qu’elle n’avait pas été extournée de la base amortissable.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00991_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
entre l'étage et les combles, la création de trémies pour l'installation d'un nouvel escalier, la dépose et l'évacuation de lambris en vue de la réalisation de travaux relatifs à une extension au-dessus
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00562_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Rubio, représentant le département du Gers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01736_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A et celles de Me Rubio, substituant Me Saban, représentant le département de . Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., - les observations de Me Berthou, substituant Me Ruffin, représentant la commune d’Angers, - et les observations de Me Renauld, substituant Me Meunier, représentant la CPAM de Loire Atlantique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03011_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère ; - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rubio
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02279_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Parmi les jeux installés par la commune figurait une pyramide d’escalade, ou toile d’araignée, d’une hauteur de cinq mètres, constituée de filets raccordés à un mât central. 2. M.
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