Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code

aux mesures ordonnées sur le fondement du II de l'article L. 171-7, l'autorité administrative compétente peut arrêter une ou plusieurs des sanctions administratives suivantes : () /4° Ordonner le paiement

B D a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des intérêts de retard, d'un montant de 955,77 euros, mis à sa charge au titre du retard de paiement, par la société civile immobilière

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code

Le président de la cour a désigné, par une décision du 1er septembre 2024, Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer par voie d'ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1

Le président de la cour a désigné, par une décision du 1er septembre 2024, Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer par voie d'ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1

Le président de la cour a désigné, par une décision du 1er septembre 2024, Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer par voie d'ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1

Mme A a ensuite présenté à son employeur, le CHUG, le 3 juin 2022, une demande tendant au paiement des salaires non perçus depuis le 27 octobre 2021 pour un montant de 22 407,04 euros.

Le président de la cour a désigné, par une décision du 1er septembre 2024, Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer par voie d'ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1

Le président de la cour a désigné, par une décision du 1er septembre 2024, Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer par voie d'ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1

Le président de la cour a désigné, par une décision du 1er septembre 2024, Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer par voie d'ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1

Le président de la cour a désigné, par une décision du 1er septembre 2024, Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer par voie d'ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1

C sur les 33 semaines d'ouverture de l'école de musique, n'a occasionné aucun préjudice matériel, chaque heure effectuée lui ayant été payée ", le tribunal a répondu par un jugement suffisamment motivé

A sur les 33 semaines d'ouverture de l'école de musique, n'a occasionné aucun préjudice matériel, chaque heure effectuée lui ayant été payée ", le tribunal a répondu par un jugement suffisamment motivé

A sur les 33 semaines d'ouverture de l'école de musique, n'a occasionné aucun préjudice matériel, chaque heure effectuée lui ayant été payée ", le tribunal a répondu par un jugement suffisamment motivé

Par un arrêté du 1er octobre 2020, le CIAS a retiré l'arrêté du 9 juillet 2020 maintenant Mme A en activité avec paiement de demi-traitement et l'a placée en position de disponibilité d'office à compter

L'intérêt de retard est calculé à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel l'impôt devait être acquitté jusqu'au dernier jour du mois du paiement. () ".