par le juge des référés en raison du doute sérieux quant à leur légalité, puis annulés par deux jugements du 4 novembre 2016 ; ces deux décisions étant illégales, la préfecture de Vendée a commis une faute

ermet de réduire de manière significative les inconvénients our l’environnement et les nuisances our le voisinage résultant de la fabrication de la laine de roche.

venant aux droits de la société Forclim), à lui verser la somme de 68 386, 80 euros toutes taxes comprises au titre des infiltrations constatées dans le pôle culturel et artistique " le Rocher

procéder à la liquidation provisoire de l’astreinte dès lors que la commune de Montreuil n’a pris aucune mesure pour procéder à sa réintégration sur le poste de responsable des théâtres Berthelot et Roches

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 9 février 2023 et le 15 janvier 2024, la SAS Sud A, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler

jugement du 18 juin 2015 du tribunal administratif de Paris en portant le montant de la somme mise à la charge de la région Ile-de-France à 16 940,22 euros et a enjoint à la région Ile-de-France de " faire

empiétant sur le domaine public maritime au droit de la parcelle cadastrée section CZ n° 1099 située dans la zone dite des cinquante pas géométriques sur la commune de Saint-Paul, au lieu-dit " Plage des Roches

La SAS Garage Rocle, devenue la SAS Gva BymyCar Loire exerce une activité de concession automobile dans quatre établissements situés dans le département de la Loire.

Les a elants soutiennent que le dossier de demande de ermis de construire serait incom let faute de réciser que les travaux doivent faire l’objet d’une dérogation au titre du 4°de l'article L. 411-2

décharge des pénalités et, à titre infiniment subsidiaire de désigner un expert aux fins de déterminer les valeurs vénale et locative du bien immobilier détenu par la société civile immobilière du Rocher

l'exécution de travaux publics à moins que ces dommages ne soient imputables à un cas de force majeure ou à une faute de la victime.

la région Centre-Val de Loire ayant autorisé la société Ferme éolienne de Ids à exploiter un parc éolien composé de six éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire des communes d'Ids-Saint-Roch

Roch-Olivier Maistre, président de l’ARCOM.

F A un permis de construire quatre garages sur un terrain cadastré section AT n° 960, situé rue Saint-Roch et, d'autre part, l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le maire a délivré à M.

condamner la commune de Barbentane à leur verser la somme de 21 000 euros en réparation des préjudices nés de l'interdiction d'occuper leur habitation pour l'exécution de travaux de sécurisation d'un rocher

milieu environnemental dans lequel s'insèrerait le projet, de l'ampleur de ce dernier et des nombreux impacts des travaux envisagés pour mener à bien l'exploitation, ainsi que de l'impossibilité de faire

Roch-Olivier Maistre, président de l’ARCOM.

Ainsi que l'ARCOM le fait valoir, la programmation musicale de Chérie FM est composée pour 58 % de variété française et internationale et pour 28 % de pop-rock, et comprend 61 % de titres " gold ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B, représentée par Me Roche, a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'État à lui verser la somme de 21 600 euros

En ce qui concerne la responsabilité pour faute de l'Etat : 4. En premier lieu, compte tenu de sa formulation, la demande présentée le 10 décembre 2016 par M.