Une note en délibéré produite pour le département des Bouches-du-Rhône a été enregistrée le 24 mars 2022. 1.

De tels propos, réitérés sur une longue période et encore récemment, sont constitutifs d'actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination à l'égard des femmes. 13.

Délibéré après l’audience du 10 mai 2022, où siégeaient : - M. Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller.

F D, représentés par Me Fellous, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2021428/6-3 du 28 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'Etat à verser à M.

Délibéré après l'audience du 4 avril 2022, où siégeaient : - M. Guy Fédou, président, - M. C Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 4 avril 2022, à laquelle siégeaient : - M. Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. B Point, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 21 mars 2022, où siégeaient : - M. Guy Fédou, président, - M. A Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 4 avril 2022, à laquelle siégeaient : - M. Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. B Point, premier conseiller.

KG..., l’ASA Saint Féliu d’Avall, Mme MD... EH..., l’EARL C... d’en Janillou, M. NG... CB..., Mme GE... CZ..., M. T... BB..., l’EARL Vergers Escand, l’EARL C...

Une note en délibéré présentée pour la société Systra a été enregistrée le 12 mai 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré pour les SAS Agilis et Midi Travaux a été enregistrée le 17 mai 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré, enregistrée le 26 avril 2022, a été produite pour la société Corsica Ferries France. Considérant ce qui suit : 1.