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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02669_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B n'établit ni avoir évacué " à la main " des pierres et des feuilles situées dans le parc des daims, tâche qui a été réalisée par une entreprise extérieure, ni qu'il aurait été privé des outils nécessaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01302_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
autre décision que les décisions litigieuses, que la délibération du 21 décembre 2018 ne portait pas sur les parcelles en litige mais sur les parcelles propriétés de l'association de chasse et que la feuille
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02048_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
formation en période de professionnalisation de Master II de droit, d'économie, de gestion mention management entre le 21 septembre 2015 et le 29 février 2016, de ce qu'elles ont établi de fausses feuilles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00524_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il résulte des bilans d’activité de la SCP « Yves Redaud, André Bonneterre, Jean-Pierre Bernard et Corinne Feuillette-Cadenne » au cours des trois années précédant le projet d’association de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02272_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Mme A C impute la chute dont elle a été victime le 7 décembre 2014 à l'instabilité de la première dalle en gravier lavé sur laquelle elle aurait posé son pied, à la présence de feuilles mortes et à l'absence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01179_20260210
10 février 2026
10 février 2026
12 octobre 2023 ; 2°) de condamner le centre hospitalier local de Lamarche à lui payer la somme de 2 227, 32 euros au titre des salaires dus ; 3°) d’ordonner la délivrance de la figure sur sa feuille
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02191_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Ce refus exprès de sa part ressort cependant de la feuille de route sur laquelle est cochée la case comportant la mention " je refuse cette orientation " et qui comporte les précisions de date de prise
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02479_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A se borne en effet à produire une feuille de soins et deux ordonnances, une attestation de contrat d'EDF, un relevé de compte daté du mois de janvier, qui ne fait état que d'intérêts acquis en 2013, et
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23413_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
l'absence de données immatérielles concernant le détail et la consistance de ses recettes, qui étaient contenues dans la mémoire de ses caisses enregistreuses, ni que les soldes mentionnés sur ses feuilles
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03651_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Il soutient que : - les procès-verbaux ne figurent pas sur un registre coté et paraphé ou sur des feuillets mobiles numérotés et paraphés page par page ; - ils n'ont pas de date certaine ; - ils
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02877_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que les heures de travail ou feuilles de temps quotidiennes devaient être saisies par chaque salarié en heures et dixièmes d'heures en accédant à " PSA Time ", outil déployé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03220_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ce document prescrivait, en outre, sous l'intitulé " Règles de soumission par le membre " que " La feuille de temps doit être remplie et soumise toutes les semaines : / Jeudi midi au plus tard pour la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00963_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
La feuille de décompte du temps de travail d’un apprenti pour le mois de mars 2021, présentée lors du contrôle, n’était pas remplie à l’exception de la semaine passée par l’intéressé au sein de son centre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04649_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
manqué à son obligation annuelle d'entretien de l'ouvrage, qui découle de l'article L. 131-2 du code de la voirie routière et des recommandations de la direction départementale des territoires, les feuillages
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03122_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Toutefois, il ressort des mentions portées sur le feuillet de notification que le contenu de l'arrêté contesté ainsi que les informations relatives aux droits et délais de recours s'y rapportant ont été
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02562_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'exemplaire physique d'un autre feuillet de ce formulaire, où la case relative à l'option pour l'impôt sur les sociétés est cochée, a été retrouvé en 2022 dans les archives d'un notaire, qui a indiqué
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01079_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ce document prescrivait, en outre, sous l'intitulé " Règles de soumission par le membre " que " La feuille de temps doit être remplie et soumise toutes les semaines : / Jeudi midi au plus tard pour la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00087_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
première soumission. / Vendredi soir pour la/les correction(s) si refus par son gestionnaire. / Il est possible de soumettre ses feuilles de temps à l’avance ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01896_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
retard ; 5°) d'enjoindre à l'université des Antilles et à l'université de Bretagne occidentale de lui délivrer les relevés de notes conformes, la copie de l'intégralité de ses copies d'examen, les feuilles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03365_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
les magasins du groupe Cora, ce qu'elle a justifié par toutes les pièces utiles ; la circonstance que certains stagiaires ne se sont pas présentés le jour de la formation ou encore auraient émargé la feuille
Source officiellePage 4 sur 52