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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00462_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques (…) / 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique (…) / 3° Le maintien du bon ordre (…) / 4° L'inspection sur la fidélité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02254_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
comptabilité a excédé la durée de trois mois prévue à l’article L. 52 du livre des procédures fiscales ; – s’agissant des boissons avec alcool, la reconstitution ne tient pas compte des doses destinées à fidéliser
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03836_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
dossier que le chevauchement des zones de chalandise du projet et du magasin Carrefour Market de Tullins concerne une zone qui comprend une clientèle dont les habitudes, d'après l'étude des cartes de fidélité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01586_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la fiche de poste jointe au courrier du 30 novembre 2018, que Mme A serait chargée, " d'accueillir et conseiller, satisfaire et fidéliser les clients ;
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06685_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Si la profession d'agent d'entretien souffre d'un déficit de main-d'œuvre et que celle-ci est difficile à fidéliser, il ne ressort pas des pièces du dossier que sa situation professionnelle justifierait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04710_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
fournisseur Gedimat et comptabilisées en charge dans les comptes de l’entreprise EGCB avaient été exposées pour permettre à deux de ses salariés de disposer d’un compte chez ce fournisseur pour les fidéliser
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02843_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
vénale de la clientèle de son cabinet constitue un préjudice matériel dont découle également un préjudice moral dès lors qu'il avait nourri le projet de capitaliser toutes ses années de travail pour fidéliser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02197_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport d'instruction de la CNAC, que Marmande compte 246 porteurs de la carte de fidélité " U " pour 8 910 ménages, soit 2,8 % des ménages
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00978_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
implantation du bar-restaurant dans le complexe touristique répond à la volonté de la communauté de communes d’apporter un meilleur service aux usagers et au grand public toute l’année, de satisfaire et de fidéliser
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00137_20260224
24 février 2026
24 février 2026
L’étude de marché réalisée pour la distribution des prospectus et la liste des porteurs d’une carte de fidélité du magasin de la société requérante en mai 2024, faisant apparaître les adresses des clients
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02235_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
article L. 52 du livre des procédures fiscales ; – s’agissant des boissons avec alcool la reconstitution ne tient pas compte de la double comptabilisation des champagnes en 2015, des doses destinées à fidéliser
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04994_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'enregistrement sonore de son entretien avec un officier de protection de l'OFPRA avant l'audience tenue au tribunal administratif de Paris, il n'apporte aucun élément susceptible de jeter un doute sur la fidélité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03164_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Afin de combattre ces éléments de preuve, la société requérante soutient qu'elle a pour usage d'attribuer des entrées gratuites à ses salariés, en particulier les saisonniers, afin de les fidéliser.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00741_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Grand Ouest a demandé, par courrier du 29 septembre 2015 au maire de Vernon, l'autorisation d'installer des clôtures de chantier sur l'avenue de Rouen au droit de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Fieshi
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03520_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Aux termes du I de l'article R. 434-5 du même code : " Le policier ou le gendarme exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de même aux ordres qu'il reçoit de l'autorité investie du pouvoir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02523_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Elle comprend notamment : () 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les () marchés () 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04246_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Pour les mêmes motifs, si l'intéressé demande la communication de l'enregistrement sonore de son entretien, il n'apporte aucun élément de nature à jeter un doute sur la fidélité des propos retranscrits
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04247_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Pour les mêmes motifs, si l'intéressé demande la communication de l'enregistrement sonore de son entretien, il n'apporte aucun élément de nature à jeter un doute sur la fidélité des propos retranscrits
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03499_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La note précise encore que les couples présentent une grande fidélité à leur zone de reproduction mais changent fréquemment de nid, ce qui rend difficile leur suivi sur la durée, mais qu'en presque vingt-cinq
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00941_20260212
12 février 2026
12 février 2026
opérations de réduction de capital par rachat puis annulation des titres ne sont motivées ni par le retrait d’un associé, ni par l’objectif d’améliorer la structure de financement de la société ou de fidéliser
Source officiellePage 4 sur 6