CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par des mémoires, enregistrés le 16 octobre 2023 et le 20 novembre 2023, la société EGIS Eau, représentée par Me Coste-Floret, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et toutes les demandes

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE01738_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Pigasse pour Mme D.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE01755_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE01764_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique ; - et les observations de Me Sauvadet, pour M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00020_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations Me Blanquinque pour la commune de Viry-Châtillon

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE01383_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteur public, - et les observations de Me Sadoun pour M. A.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE01390_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Mme C.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE02695_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Une note en délibéré présentée pour MM.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24VE00120_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, et les observations de Me de Grazia, avocate, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE00625_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les observations Me Khiat Cohen, pour M. A, présent. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE01223_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les observations de Me Msika et celles de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE02478_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE01480_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Camenen, président, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. Le président rapporteur, J-E. PILVENLe président assesseur, G.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02515_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

B A, représenté par Me Florent Njounkou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202141 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01834_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), à titre principal dans son intégralité, à titre subsidiaire en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section AH numéros 91 et 119 à Saint-Florent

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE00800_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Viney pour M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE01330_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Redler substituant Me Halpern

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE01980_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE02028_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE00973_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les observations Me Donazar et celles de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 4 sur 30

← Précédent Suivant →