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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA03947_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
R Flow » (AMM n° 15419), en vue de le commercialiser en France sous le nom « B... ».
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02042_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Mme B a été employée au service des munitions de Brest, au sein de la direction du service de soutien de la flotte (DSSF) de Brest, en qualité de responsable du suivi des marchés puis de chef de la cellule
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01897_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
janvier et 9 février 2021 portant révocation et radiation des cadres ; 3°) d'enjoindre au ministre des armées de le réintégrer dans ses fonctions au sein de la direction centrale du service de la flotte
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01187_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Environnement », « Sauvons les Yvelines », « Sauvegarde d’Arnouville et Union pour la Vigilance sur l’Environnement de la Région » et « l’association pour la Préservation du Patrimoine, de la Faune et de la Flore
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Ces dispositions transposent en droit français celles de l'article 6 de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et la flore
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00539_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
mars 2020 par lequel le préfet de l'Hérault l'a mis en demeure de mettre fin à la mise à disposition aux fins d'habitation des locaux situés dans l'immeuble sis 127 avenue Saint-Maurice à Palavas-les-Flots
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03794_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
domaine privé de l'Etat à la date du 1er décembre 1963, sous réserve des droits des tiers ; / b) Constitués à compter du 1er décembre 1963. () / Les terrains soustraits artificiellement à l'action du flot
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02414_20250819
19 août 2025
19 août 2025
En ce qui concerne la période d'emploi au service de soutien de la flotte (SSF) de Toulon du 10 décembre 2007 au mois de mai 2011 : 10. Le SSF de Toulon et la profession de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02418_20250819
19 août 2025
19 août 2025
En ce qui concerne la période d'emploi au service de soutien de la flotte (SSF) de Toulon du 21 février 2005 au mois de mai 2011 : 10. Le SSF de Toulon et la profession de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02262_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
l'arrêté du 16 août 2018 n° PREF/DCL/BCLUE/2018228-0002 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a autorisé la société Sablière de la Salanque à déroger aux interdictions relatives aux espèces de flore
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02599_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, ainsi que le développement d’une unité de recherche scientifique de la Planèze de Saint-Flour en vue d’améliorer les connaissances et la valorisation des ressources et filières locales des narses de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00327_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Le Clos de Florie, M. et Mme H L, M. I J, Mme M B, M. A E, M. G D, M. et Mme C F et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22349_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Elle a ensuite été prise en charge par un établissement privé, l'institut Saint-Pierre de Palavas-les-Flots (Hérault), en vue de préparer la mise en place d'un contrat d'accueil provisoire de l'enfant.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02237_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
l'arrêté du 16 août 2018 n° PREF/DCL/BCLUE/2018228-0002 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a autorisé la société Sablière de la Salanque à déroger aux interdictions relatives aux espèces de flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03540_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de décembre 2018, alors qu'il résulte des termes mêmes de ce document qu'il constitue l'élément de référence en ce qui concerne l'état initial, les impacts et mesures associés du volet faune et flore.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00196_20230217
17 février 2023
17 février 2023
ce qu'elle couvre et découvre jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles / () Les terrains soustraits artificiellement à l'action du flot
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01529_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
militaire de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine ; - l'instruction n° 91/ARM/DPMM/PM2 du 26 juin 2020 relative à l'emploi outre-mer et à l'étranger des équipages de la flotte
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03463_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Elle soutient qu’elle a exercé une activité économique de sous-location de postes de stationnement à flot au port de plaisance d’Antibes, les deux postes ayant été loués pour une durée totale de 300 nuitées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22580_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A de mettre fin à la disposition aux fins d'habitation de locaux impropres à l'habitation situés au 127 de l'avenue Saint-Maurice à Palavas-les-Flots, dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01612_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A sous l'enseigne " Flor de Cuba ", en marge de la manifestation des " gilets jaunes " du 1er décembre 2018.
Source officiellePage 4 sur 51