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21 juillet 2020 du maire de Plouarzel (Finistère) leur accordant un permis de construire une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section YP nos 899, 900, 901 et 9002 situées 40 rue des Fourches

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00863_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

d'annuler cette ordonnance du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 3 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'université de Paris-Est Créteil

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA05000_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

B D a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision par laquelle le directeur du service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris, Versailles a refusé

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02079_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

A, représenté par Me Fouache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 du préfet de l'Orne ; 3°)

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA00092_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

Par une décision du 9 mai 2017, prise après avis de la commission de réforme, le maire de Créteil a refusé de faire droit à sa demande.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02894_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

La requête a été communiquée au recteur de l'académie de Créteil qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03454_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2023, la rectrice de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01174_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

DÉCIDE : Article 1er : Les arrêtés des 29 juin 2020 et 30 juin 2020 du recteur de l'académie de Créteil sont annulés.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02126_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

D’une part, le centre hospitalier intercommunal de Créteil n’a pas été appelé à l’instance n° 2505725 ce qui fait obstacle à ce qu’il ait qualité pour se pourvoir en appel.

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL22679_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 25 août 2016 par lequel le préfet de l'Aveyron a, d'une part, rejeté sa demande d'autorisation pour l'exploitation de la dérivation du cours d'eau Le Créneau

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05056_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

de 14 523,15 euros, ensemble la décision rejetant son recours administratif et de le décharger de l'obligation de payer une somme de 14 523,15 euros mise à sa charge par le recteur de l'académie de Créteil

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02211_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

et d’un agenda à diffuser sur ses sites de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03722_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

B, et de Me Agnoletti Defferrard, représentant le centre hospitalier intercommunal de Créteil. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA02863_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

Article 2 : La décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a rejeté la demande de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA00029_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

D B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles à leur verser, en réparation

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00693_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02216_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Par un arrêté du 27 octobre 2020, le recteur de l'académie de Créteil a infligé à Mme C la sanction d'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de six mois.

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04891_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

par le coordonnateur de l'aéroport ou en utilisant des créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution ; () ".Aux termes de L. 6361-12 du code

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00580_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le recteur de l'académie de Créteil n'était ni absent ni empêché à la date de de la signature de l'arrêté litigieux.

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