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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01175_20250204
4 février 2025
Elle soutient que : - le tribunal administratif de Bordeaux a commis une erreur en se fondant sur l'accord conclu entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00979_20240402
2 avril 2024
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C A et à l'Office français pour la protection des réfugiés et apatrides.
DCA_23BX00626_20250218
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
DCA_21BX02922_20220927
27 septembre 2022
F et Mme D prennent des cours des français depuis leur entrée en France.
DCA_23BX03172_20240605
5 juin 2024
A... fait valoir qu’il a fourni des efforts d’intégration en France et qu’il n’a plus aucune attache en Somalie.
DCA_22BX01287_20230314
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.
DCA_24BX01097_20241126
26 novembre 2024
français pour une durée de trois ans.
DCA_22BX01952_20230228
28 février 2023
a) Au conjoint tunisien d'un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé sa nationalité française
DCA_24BX01588_20250923
23 septembre 2025
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX00119_20240703
3 juillet 2024
Il est entré en France en décembre 2022 selon ses déclarations, et a présenté une demande d'asile.
DCA_23BX00729_20231107
7 novembre 2023
C B, ressortissant nigérian, est entré en France le 29 février 2020 selon ses déclarations.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01004_20260310
10 mars 2026
A... de quitter le territoire français au motif que son comportement constituait une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l’encontre d’un intérêt fondamental de la société française, le préfet
DCA_24BX00225_20240618
18 juin 2024
de circulation sur le territoire français pour une durée d'un an.
DCA_23BX02452_20240326
26 mars 2024
Il a épousé une ressortissante française en juillet 2019 et a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle en tant que conjoint de français valable jusqu'au 3 septembre 2022.
DCA_23BX00827_20230718
18 juillet 2023
Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résident en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne
DCA_23BX01505_20231128
28 novembre 2023
A n'établit pas résider en France depuis plus de dix ans à la date de la décision en litige et ne remplit donc pas les conditions posées par les stipulations du 1) de l'article 6 de l'accord franco-algérien
DCA_23NC01948_20240528
28 mai 2024
B n'est présent en France que depuis 3 ans et demi ; . son mariage avec un ressortissant français n'a duré qu'un an ; . sa nouvelle relation avec un ressortissant français est très récente ; . son
DCA_23BX03202_20240703
tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français
DCA_24BX00039_20241008
8 octobre 2024
quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans.
DCA_24BX00423_20241223
23 décembre 2024
E F, ressortissant égyptien, a déclaré être entré sur le territoire français en avril 2014 muni d'un visa de court séjour.
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