B... a été condamné et l’absence d’insertion et projet professionnels clairs, malgré la présence en France des membres de sa famille, l’atteinte portée par l’arrêté attaqué au respect de sa vie familiale

Si Mme C soutient qu'elle réside en France depuis le 27 mai 2012, elle s'est bornée à produire, pour justifier de sa résidence habituelle sur le territoire français en 2012, la copie d'un billet d'avion

Au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française

Enfin, dans les circonstances qui viennent d'être exposées, cet arrêté, qui n'est pas assorti d'une obligation de quitter le territoire français, ne peut davantage être regardé comme ayant porté une atteinte

A au séjour au titre de l'asile et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. S'étant néanmoins maintenu en France, M.

C est entré en France en 2015, soit sept ans avant la décision en litige, à l'âge de soixante-deux ans.

Sur la portée de la requête : 2. Le préfet, dont l'arrêté a relevé que la situation de M.

et interdiction de retour en France pendant un an.

Elle a été affectée en qualité de professeure stagiaire dans l'académie de La Réunion, au sein du lycée professionnel privé Saint-François Xavier.

L'intéressé, qui n'allègue avoir résidé en France que durant treize années, ne satisfait pas à la condition posée par le 1) de l'article 6 de l'accord franco-algérien.

sur le territoire français.

sur le territoire français ».

B..., qui déclare être entré en France en juin 2020, est célibataire et sans enfant et ne justifie pas avoir noué des relations personnelles ou familiales intenses sur le territoire français, où il n’exerce

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : elle est insuffisamment motivée ; elle porte une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale.

A est entré irrégulièrement en France en 2018 et a produit de faux documents d'état civil. Il a vécu la majeure partie de sa vie au Mali où résident sa mère et sa sœur.

Sur l'obligation de quitter le territoire français et l'interdiction de retour en France : 2. M.

Mme A résidait, à la date de la décision attaquée, depuis trois ans en France. Elle a vécu jusqu'à son arrivée séparée de sa fille qui l'héberge.

Par des mémoires enregistrés le 23 août 2021, le 12 octobre 2021 et le 19 novembre 2021, la commune de Bolleville, représentée par Me François-Xavier Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

C de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans, le préfet de la Seine-Maritime a pris en compte les conditions de l'entrée et du séjour en France de l'intéressé, ses liens familiaux

Dias, - les conclusions de François-Xavier Bréchot, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.