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67 résultats pour « Francesc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01664_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

mexicaine " 5 à Sec " fait suite à l'acquisition et à la transmission universelle de patrimoine de l'EURL Poma, qui avait dans ses comptes une provision sur les titres de la société Commercializadora Francesa

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE00851_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 26 avril 2023, le département du Val-d'Oise, représenté par Me Di Francesco, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ;

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00510_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2021 la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Franceso, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03067_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le rapport établi par Yann Codou et Francesco Flavigny en 2002 fait ainsi état de ce que la galerie ouest est " totalement comblée " et servait notamment d'annexes mais que " du fait des destruction puis

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02608_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A le 28 juin 2013, établie par la direction du personnel militaire de la marine " pour servir et valoir ce que de droit " selon la mention portée en fin du document, que " Monsieur B, Francesco A, premier

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00262_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Le Port pour la société Val'Horizon et de Me Nicoli, substituant Me Di Francesco, pour le département du Val-d'Oise.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02080_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, le département du Val-d’Oise, représenté par Me Di Francesco, demande à la cour, par la voie de l’appel incident : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle

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