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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE01664_20240507
7 mai 2024
mexicaine " 5 à Sec " fait suite à l'acquisition et à la transmission universelle de patrimoine de l'EURL Poma, qui avait dans ses comptes une provision sur les titres de la société Commercializadora Francesa
5ème chambre
DCA_21VE00851_20231123
23 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 26 avril 2023, le département du Val-d'Oise, représenté par Me Di Francesco, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ;
3ème Chambre
DCA_23NT00510_20240112
12 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2021 la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Franceso, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03067_20250108
8 janvier 2025
Le rapport établi par Yann Codou et Francesco Flavigny en 2002 fait ainsi état de ce que la galerie ouest est " totalement comblée " et servait notamment d'annexes mais que " du fait des destruction puis
Juge des référés
ORCA_25MA02608_20250922
22 septembre 2025
A le 28 juin 2013, établie par la direction du personnel militaire de la marine " pour servir et valoir ce que de droit " selon la mention portée en fin du document, que " Monsieur B, Francesco A, premier
2ème Chambre
DCA_23VE00262_20230616
16 juin 2023
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Le Port pour la société Val'Horizon et de Me Nicoli, substituant Me Di Francesco, pour le département du Val-d'Oise.
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, le département du Val-d’Oise, représenté par Me Di Francesco, demande à la cour, par la voie de l’appel incident : 1°) d’annuler ce jugement
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