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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00470_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de vie n'ait pas cessée depuis le mariage ; / 4° L'étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de dix ans et qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
des Hauts-de-France de février 2022 et la carte produite ne prend pas en compte les parcs éoliens construits ou autorisés depuis ; - sur le volet écologique, les études par échantillonnage partielles
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02362_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00919_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Mme A, ressortissante pakistanaise, a déclaré être entrée en France le 17 février 2020 avec ses quatre enfants mineurs.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00044_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Mme B, ressortissante ivoirienne, est entrée en France le 8 janvier 2021, selon ses déclarations.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
des Hauts-de-France. 64.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00412_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En second lieu, il résulte de l'instruction que les autorisations de travailler en France pour MM. D et Pera Alcaraz ont été sollicitées le 25 mai 2018 par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00390_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
actions simplifiée (SAS) Pyrénées Energie, la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, la commune de Barèges, la commune de Sers, la commission syndicale de la vallée de Barèges et le syndicat France
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01069_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Robin des Mâts et autres ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2017 par lequel le préfet de la Nièvre a délivré à la société RES, devenue société Q Énergy France
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00844_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Mme D A et Mme E A, mère et fille de nationalité arménienne, sont entrées en France le 18 mars 2022 pour y solliciter l'asile.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01988_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03052_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par suite, la circonstance que les avis émis par la DREAL Occitanie le 21 avril 2017 et la DREAL PACA le 4 mai 2017 n’auraient pas été joints au dossier d’enquête publique, n’est pas de nature, en l’espèce
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03054_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par suite, la circonstance que les avis émis par la DREAL Occitanie le 21 avril 2017 et la DREAL PACA le 4 mai 2017 n’auraient pas été joints au dossier d’enquête publique, n’est pas de nature, en l’espèce
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03055_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par suite, la circonstance que les avis émis par la DREAL Occitanie le 21 avril 2017 et la DREAL PACA le 4 mai 2017 n’aurait pas été joints au dossier d’enquête publique, n’est pas de nature, en l’espèce
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03056_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par suite, la circonstance que les avis émis par la DREAL Occitanie le 21 avril 2017 et la DREAL PACA le 4 mai 2017 n’auraient pas été joints au dossier d’enquête publique, n’est pas de nature, en l’espèce
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
nuptiales, dont la forte sensibilité à ce risque de collision, telle qu'identifiée en 2019, au regard des enjeux locaux et en cohérence avec les données issues de la littérature scientifique, par la DREAL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01667_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Sur les autres moyens soulevés par l'association Commission de protection des eaux de Franche-Comté : 5.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01002_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
F A ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2016 par lequel le préfet de l'Yonne a autorisé la société Enertrag AG Établissement France à exploiter cinq éoliennes
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00458_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
sur le territoire français.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00182_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
. / () / Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.
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