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118 résultats pour « Franck LAFON Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01164_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B, qui fait valoir qu'il réside depuis août 2015 en France, ne se prévaut d'aucune attache familiale sur le territoire français, alors qu'il ressort des pièces du dossier que son épouse et ses trois enfants

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02413_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Considérant ce qui suit : M. et Mme E..., ressortissants géorgiens nés en 1993 et 1994, sont entrés en France en avril 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22245_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

au sens tant du droit français que de la convention fiscale franco-roumaine, notamment des paragraphes 2, 4 et 6 de son article 5 ; - la convention fiscale franco-roumaine, en particulier ses articles

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01211_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Mme B, ressortissante marocaine entrée en France le 30 octobre 2017 sous couvert d'un visa long séjour d'un an en qualité de " conjoint de Français ", à l'âge de dix-neuf ans, a ensuite obtenu la délivrance

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02684_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B, - les observations de Me Braun avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01288_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les observations de Me Francos, substituant Me Sarasqueta, avocat représentant M. A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22627_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

sur le territoire français.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL02155_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02008_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

B... est entré sur le territoire français en 2021, accompagné de son épouse et de leurs trois enfants de nationalité espagnole.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02689_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

le territoire français sont privées de base légale. 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL23672_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Rover pour l'association Collectif clubs mouche 31. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04480_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00548_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02099_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

de séjour en qualité de conjoint de Français de 2015 à 2016 puis de titres de séjour en qualité de parent d'enfant français à compter du 15 janvier 2018, régulièrement renouvelés jusqu'en mai 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02061_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

B, représenté par Me Laffont, avocate, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21595_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Il résulte de l'instruction et en particulier des observations du contribuable présentées par l'intermédiaire de son conseil le 10 octobre 2016, que l'avocat de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22647_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Le troisième enfant du couple, C, est né en France en juillet 2004.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22648_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Le troisième enfant du couple, B, est né en France en juillet 2004. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01828_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La seule circonstance que les enfants de la requérante, inscrits en classes de CE2 et de 5ème à la date de l'arrêté attaqué, aient suivi toute leur scolarité en France, parlent et écrivent le français

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21398_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B, ressortissant guinéen, déclare être entré sur le territoire français en novembre 2017.

Source officielle

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