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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT03660_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
" Bretagne " en constituant le bloc marque " Bretagne Séché " de l'équipe à partir du logotype de la marque Bretagne sans adjonction ou diversification possible de ce nom et ce, quel que soit le nombre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00259_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Sa mère et dix frères ou demi-frères et sœurs ont saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe d'une demande indemnitaire visant à la réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02670_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
C..., agissant en son nom propre et en sa qualité d’ayant droit de son frère, B...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03210_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En ce qui concerne le chiffre d'affaires lié aux marques cédées : 17.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00382_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, ressortissant comorien né le 22 septembre 1986, est entré en France en février 2018, selon ses déclarations, afin d'y rejoindre sa mère et ses frère et sœur.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00354_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente manque en fait et doit être écarté. 5.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ensuite, le territoire d'implantation du projet est déjà marqué par des éléments anthropiques tels que plusieurs routes départementales et autres axes routiers secondaires, ainsi que des lignes à haute
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01721_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A ne constitue pas des revenus distribués au sens du c. de l'article 111 du code général des impôts mais la rémunération de son frère qui lui a été reversée ; - l'administration a qualifié à tort les
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01715_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Lors de son audition, le 25 septembre 2018, le frère du gérant a déclaré, dans un premier temps, avoir procédé au recrutement des deux salariés avec son frère, puis qu'il était seul pour le recrutement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02320_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
pas la preuve de l'existence des revenus distribués qu'elle a imposés entre ses mains, dès lors que la somme de 40 428 euros qui a été versée sur son compte bancaire correspond à la reprise, par son frère
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01458_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par suite, l'irrégularité invoquée par le requérant tirée de la contradiction entre les motifs et le dispositif du jugement attaqué manque en fait et doit dès lors être écartée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01912_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le contrat de concession a été conclu entre la commune d'Hautmont et la SARL Etablissements Frère le 20 février 2020.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01348_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ils soutiennent que : - le CHU de Lille a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité dans le suivi et la prise en charge de Mme G... et a manqué à son obligation d’information ; - le CHU
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01427_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il ne saurait, en tout état de cause, faire valoir le temps passé en situation irrégulière comme la marque d’une intégration particulière au sein de la société française, dont le respect des lois et des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00860_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Les deux ans et demi pour lesquels sa présence est démontrée, à la date de l'arrêté en litige, ne sauraient, en tout état de cause, être pris en compte comme la marque d'une intégration particulière au
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03121_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Après avoir constaté un manque de rigueur dans la réalisation d'un inventaire précis du stock de pièces détachées, cet expert a établi une méthode d'évaluation, fondée à la fois sur des critères de marques
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00786_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par suite, le moyen tiré du défaut de signature du jugement attaqué manque en fait. 6. En second lieu, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02179_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par une proposition de rectification du 22 mars 2018, le service a informé cette société de la remise en cause des charges déduites au titre d'un véhicule de marque Porsche modèle Cayenne Hybrid et a en
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01130_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
à ce titre aux sociétés propriétaires de la marque jusqu'en 2011, la société Tod's, qui détenait la licence d'exploitation, ayant alors été chargée de la promotion de cette marque.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00384_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Volkswagen et de modèle Touareg, un véhicule de marque Porsche et de modèle Cayenne, un véhicule de marque Audi et de modèle Q5 et une Ferrari ; elle a comptabilisé des amortissements linéaires sur quatre
Source officiellePage 4 sur 1265