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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL02784_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, représentés par Me Gaborit, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Foissac à leur verser, à titre principal, une somme de 187 586,04 euros ou, à titre subsidiaire
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02903_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En troisième lieu, les requérants soutiennent que le projet méconnaît les dispositions de l'article UG 10.2.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris relatives au gabarit-enveloppe
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02021_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En application de l'article 2.2 de l'accord franco-gabonais susvisé : " Une autorisation provisoire de séjour d'une durée de validité de neuf mois renouvelable une fois est délivrée au ressortissant gabonais
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00665_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
de la fraude documentaire ; - il existe un doute quant à son identité réelle dès lors qu'il ressort de la base Visabio qu'elle est entrée sur le territoire français sous couvert d'un passeport gabonais
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00368_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Le 6 août 2021, Mme B a épousé un ressortissant gabonais résidant régulièrement en France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01716_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., ressortissant gabonais né le 12 février 1996, est entré en France le 3 septembre 2020 sous couvert d’un visa de long séjour, puis a bénéficié d’un titre de séjour en qualité d’étudiant, renouvelé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01754_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Eu égard au gabarit et à l'implantation du projet, les appelants auraient eu qualité pour introduire un recours à l'encontre de l'arrêté du 7 octobre 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02710_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
. / Les gabarits doivent être adaptés à l'échelle générale des constructions avoisinantes, à l'exception des équipements d'intérêt collectif et des services publics et des équipements d'hébergement relevant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00443_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L'annexe 10 à ce règlement précise que : " Hauteurs H et h du gabarit enveloppe (Cf. croquis ci-contre) : / Les constructions à édifier s'inscrivent en totalité dans un gabarit défini, à l'aplomb du nu
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02043_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
F E, ressortissant gabonais, a sollicité la nationalité française.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00877_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
quasi-intégralité, de pavillons individuels en R+1 ou R+2, au style architectural certes varié (meulière ou enduit blanc cassé ; toitures à deux ou quatre pans ; tuiles rouges ou grises), mais présentant un gabarit
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00790_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En second lieu, aux termes de l'article UG. 11.2.2 du règlement du plan local d'urbanisme : " Saillies sur les espaces libres intérieurs : / 1°- Verticale du gabarit-enveloppe : / Les saillies sont autorisées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01333_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A, ressortissant gabonais, est entré sur le territoire français le 11 septembre 2018 muni d'un visa valant titre de séjour " étudiant ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02489_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02737_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, la commune du Raincy, représentée par Me Savignat (SCP Gaborit-Rücker-Savignat-Vallent et associés), demande à la Cour : 1°)
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03123_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
jeux de hauteur permettant de diversifier les orientations et le niveau d’ensoleillement des programmes et, enfin, précise que les volumes intermédiaires doivent être situés en retrait par rapport au gabarit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00152_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
des projets sur le territoire en s'inspirant de la trame urbaine traditionnelle ; le projet en litige est lui-même situé dans un îlot composé d'habitat majoritairement pavillonnaire, de taille et de gabarit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04260_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'urbanisme, en ce qu'il rompt l'homogénéité de son secteur d'implantation, où se trouvent des maisons anciennes, dont certaines classées en catégorie " élément bâti remarquable ", compte tenu de son gabarit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03239_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
urbaines, concernant l’insertion paysagère des constructions : « Lorsqu’elles sont situées sur les pentes avec une forte visibilité à l'échelle de la ville, les constructions devront privilégier des gabarits
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01778_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le secteur s'il se caractérise par une prédominance de maisons " amiénoises " de même gabarit notamment sur la rue parallèle à celle du projet comporte aussi des petits immeubles collectifs ainsi que
Source officiellePage 4 sur 34