F ne mentionne ou ne représente un dispositif de collecte de canalisation et de raccordement des eaux pluviales vers les caniveaux ou réseaux prévus à cet effet.

En dernier lieu, pour contester le rejet des frais de cadeaux, le vérificateur a relevé que la plupart des destinataires de ces cadeaux n'ont pas été identifiés, que le lien avec d'autres, tels que la

Elle soutient que : - le 17 avril 2021 vers 19h, alors qu'elle marchait sur le trottoir à Saint-Gilles-les Bains pour rejoindre son véhicule stationné avenue du Capricorne, elle a chuté dans un caniveau

fiscale a utilisé des éléments comptables présents dans sa comptabilité rejetée et n'a pas tiré les conséquences du rejet de comptabilité ; - le résultat reconstitué est exagéré ; - les frais de cadeaux

Les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité / f.

liées à son activité ; - les dépenses d'ameublement des locaux situés à Mouchamps et au Maroc se rapportent à son activité professionnelle ; - les achats de vins et alcools correspondent à des cadeaux

Quant aux cadeaux à la clientèle : 16.

planche apparaissent " les voies : le tracé des profils en travers type, le plan des revêtements et accotements / les annexes : le tracé du réseau eau pluviale différencie en dalot, buse, dalle et caniveau

tribunal administratif de Toulon indiquait uniquement qu'il avait vainement demandé par message électronique et par courrier à la suite de la réception d'un avis de sommes à payer émis par la commune de Caillian

A se prévaut de son intégration professionnelle particulière en France en faisant état de la proposition d'emploi de la société Cryptéo pour le poste de technicien câbleur et de sa qualification de danseur

Les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité ; / f.

A, représenté par Me Gautriaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au

L'administration fiscale fait valoir que les achats de chocolats et de vins ne correspondent pas à des cadeaux faits aux clients de la société Safety Home, en l'absence d'identification et d'attestation

perçus en 2014 et de 18 334 euros en 2015, correspondant principalement à des versements d'espèces et quelques remises de chèques et virements, les requérants soutiennent que ces sommes provenaient de cadeaux

la société Quentin la somme globale de 25 656 euros hors taxe, outre la TVA sauf à parfaire, correspondant aux travaux de reprise de la pente de la dalle en béton sous les racks d’entreposage, au caniveau

exposées ; à titre subsidiaire, la part de cet appartement utile à l'exploitation de l'activité de la société doit être admise à hauteur de 84 % de sa superficie ; - les dépenses s'agissant des cadeaux

renouvellement, il justifiait donc de l'autorisation de travail requise sans que puisse lui être exigé un contrat de travail visé ; il a été recruté en CDI le 24 janvier 2020 en qualité de monteur-câbleur

n'est pas prévue par le règlement du PLU de la zone ; - le projet ne peut pas aggraver ce risque de ruissellement ; - c'est la commune qui crée des ruissellements par un défaut d'entretien des caniveaux

un permis de construire modificatif ayant pour objet la surélévation du niveau du rez-de-chaussée, la réalisation de talus pour joindre le niveau du terrain naturel, la réalisation d'une grille de caniveau

provenant des toitures, des constructions et de toute surface imperméable doivent être stockées sur le terrain supportant la construction de l'opération, puis rejetées ensuite : / - soit vers des caniveaux