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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX03086_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Gast, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 novembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02115_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A soutient que sa prise en charge en Espagne a été défectueuse et qu'il a développé d'importants problèmes gastriques.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
commises dans la prise en charge de leur fille B : - du fait d'un diagnostic tardif de l'entérocolite ulcéro-nécrosante (ECUN) alors que l'équipe médicale aurait dû être alertée de l'intolérance gastrique
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00179_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Enfin, la requérante ne produit en appel aucun élément nouveau pour le traitement de ses troubles gastriques alors qu'il ressort des pièces du dossier que le traitement qui lui a été prescrit à base d'Oméoprazole
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21929_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A, représenté par Me Gatto Warbington, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme irrecevable et à titre subsidiaire à son rejet au fond, à titre infiniment subsidiaire, à ce que la cour
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01239_20230222
22 février 2023
22 février 2023
En effet, si ceux-ci se prévalent également de la nécessité d'interventions chirurgicales gastriques et orthopédiques et de l'administration d'injection de toxine botulique en amont de ces interventions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02607_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Ils soutiennent que : - Mme I, qui a bénéficié de la pose d'un anneau gastrique en 1998, a subi une nouvelle opération réalisée par le docteur C au centre hospitalier de Mâcon, le 14 janvier 2010 ;
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00834_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Des examens par fibroscopie réalisés en février et novembre 2008 ont évoqué un trouble de la vidange gastrique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00714_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
intérêt supérieur de leur enfant D..., tel qu’il est garanti par l’article 3, 1° de la convention relative aux droits de l'enfant ; ils sont entachés d’erreur de fait dès lors que ni les sondes naso-gastriques
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21125_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
elle a fait l'objet d'une prise en charge, des pathologies et d'autres interventions en 2016 et qu'elle suit un traitement médicamenteux important dont seul l'Inexium est en lien avec ses problèmes gastriques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00599_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
- même si elle connaissait les lieux, ceux-ci n'étaient pas dans leur configuration habituelle ; - elle a droit à : * la somme de 9 000 euros au titre des dépenses de santé liées à l'achat de gants
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01921_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il a ainsi d'abord nettoyé le sol avec du papier absorbant qu'il a ensuite déposé sur la blessure, sans mettre de gants, en dépit de toute hygiène, et n'a fait preuve d'aucune assistance à la cliente et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02923_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Après avoir regagné son domicile le jour même à 17 heures 30 avec un traitement anti-inflammatoire, antispasmodique et un protecteur gastrique, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03679_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
travail, relatives à l'hygiène dans le cadre de la crise sanitaire, en stockant des gazes usagées à même le sol à la sortie des chambres des résidents de l'EHPAD à trois reprises et en réutilisant des gants
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02478_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Gast, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00541_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A la suite de sa prise en charge chirurgicale par le CH de Calais le 19 juin 2013 pour la réalisation d'un by-pass gastrique avec anastomose jéjuno-jéjunale, qui a été suivie de plusieurs complications
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02572_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
départementale des personnes handicapées a refusé d'inscrire dans les documents qui la concerne son besoin de produits dermatologiques et ophtalmologiques, d'une aide humaine pour leur application, du port de gants
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02990_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
circonstance que le rapport du médecin légiste mentionne que, dix jours après sa sortie du centre hospitalier de Cannes, la victime présentait, lors de son décès, " une carence aiguë alimentaire et gastrique
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00318_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
L'attestation et la fiche d'exposition font état de ce que l'intéressé était alors muni de masques FFP3, de tenues type Tyvek, de bleus et de gants.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03843_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A a ramassé, avec un gant anti-feu de soudeur, une grenade dégoupillée qu'il venait de voir tomber près de lui, dont il ne pouvait pas ignorer le danger qu'elle représentait.
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