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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00112_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Some, substituant Me Gaudin, représentant l'université Savoie Mont-Blanc.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03520_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
adjoint d'animation de 2ème classe recruté dans le cadre d'un contrat à durée déterminée par la communauté d'agglomération, exerce les fonctions de médiateur animateur au sein du stade nautique Youri-Gagarine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01928_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 24 juillet 2024, le 20 février 2025 et le 22 avril 2025, M. et Mme C..., représentés par Mes Silvestri et Gaudin, demandent
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00886_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, la SARL Les Charpentes Des Antilles, représentée par Me Gaudin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100156 du tribunal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01593_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Gaulmin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000935 du 21 avril 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de condamner la métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01477_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, représenté par Me Gaulmin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Eurville-Bienville a rejeté sa réclamation tendant
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03616_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ayant déménagé à Livry-Gargan, il a sollicité le renouvellement de son certificat de résidence auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis le 4 mars 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02034_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
L'acte de naissance de sa fille née le 29 novembre 2021, soit après l'arrêté en cause, mentionne que la mère réside à Paris et l'intéressé à Livry-Gargan.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01632_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 10 février 2022, l'université Savoie Mont-Blanc, représentée par Me Gaudin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04242_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B, représenté par Mes Trarieux-Lumière et Gaudin, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 5 mai 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC00243_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Denis Gaudin, secrétaire général de la préfecture de la Marne et signataire de l'arrêté attaqué, a reçu, par un arrêté du préfet de la Marne du 24 mars 2020 régulièrement publié le jour même au recueil
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00899_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A B et la SARL Finition Rénovation Bâtiment (FI.RE.BAT), représentés par Me Gaulmin, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du 8 janvier 2021 en tant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03088_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Gaudin était encore en vigueur. 6.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy, Michel Roger, Jean-Louis Blanquet, Alain Gouard, Philippe Beaufils, Jacques Gaudin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03285_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
invoquer des difficultés financières qu'elle n'établit pas et en se limitant à produire une attestation d'assiduité établie le 4 novembre 2024 par le responsable du site universitaire de l'INSPE de Livry-Gargan
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04796_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toutefois, la requérante dispose d’un important patrimoine immobilier composé d’une maison située au 47 allée de Rosny à Livry Gargan dont la valeur d’achat est de 410 000 euros, d’un appartement situé
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01806_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
La société Salmon est une entreprise spécialisée dans les travaux d'électricité générale dont les locaux sont situés 12 boulevard de la République à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) où des travaux ont
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02322_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
communauté de vie avec son épouse, incluant notamment une preuve de souscription commune d'un contrat d'électricité à compter du 1er janvier 2019 pour un appartement situé 71 avenue Quesnay à Livry-Gargan
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00034_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
mission de mandataire à la société anonyme d'économie mixte locale pour l'aménagement de Bastia et sa région, dite SEM Bastia Aménagement, pour la réalisation d'une opération d'aménagement de l'espace Gaudin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00802_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2022, l'université Savoie Mont-Blanc, représentée par la SCP Cabinet Denarié Buttin Perrier Gaudin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à
Source officiellePage 4 sur 6