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Dans son certificat du 11 mai 2023, le centre hospitalier Annecy-Genevois précisait que son état, compliqué d'hypertension intracrânienne, était stable " sous surveillance et traitement antiépileptique

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00624_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivant du code de l'environnement au profit de la société anonyme d'économie mixte Teractem pour l'aménagement de l'écoparc du Genevois

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00537_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Samin-Genesis, représentant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03833_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er octobre 2021, 21 mars, 3 mai, 25 mai et 5 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Cinéstar, représentée par la SAERL Genesis

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02809_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Le PADD précité prévoit au sein de son axe n°1 de " conserver " l'esprit rural " de Savigny ", de " maîtriser l'urbanisation dans le respect des orientations du SCOT Genevois ", et indique que le PLU suivra

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03810_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Lyon, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner sous astreinte journalière de 1 000 euros le syndicat intercommunal de gestion des déchets du Faucigny Genevois

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00297_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

de cette décision dans les registres prévus à l’article R. 234-30 du code pénitentiaire et de procéder à l’effacement de toute mention relative à la procédure disciplinaire en cause dans le fichier Genesis

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL00436_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

Son flanc nord est densément boisé de conifères alors que son flanc sud est recouvert, en partie haute, de landes de genévriers et de genêts et, en partie basse, de chênes et châtaigniers.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00378_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

délivrer ; l'exécution de l'injonction se heurte ainsi à une impossibilité relevant de la force majeure ; -il en est de même de la démolition de la terrasse qui porterait également atteinte à deux genévriers

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04120_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2022, la SNC Avoriaz Téléphérique, représentée par la Selarl Genesis avocats, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02748_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Toutefois, il ressort des propres éléments produits par l'intéressé, et notamment un compte-rendu d'examens par un interne du service des urgences du centre hospitalier Annecy Genevois du 23 décembre 2021

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03121_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2024, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par Me Cassin, de la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de la requête, à titre principal, comme

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04091_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 16 juin 2025, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par Me Cassin, de la SELARL Genesis Avocats

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00682_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

A, représenté par Me Gennari, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2101366 du 1er février 2024 du tribunal administratif de Bastia ainsi que les décisions

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02585_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

dont il ne ressort pas qu'elles correspondraient, s'agissant des constructions, évaluées par référence au seul prix moyen de 300 euros le m2 constaté pour des " entrepôts, terrain intégré, sur le Genevois

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02460_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03113_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03122_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2024, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par Me Cassin, de la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de la requête, à titre principal, comme

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00475_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2023, la Chambre des métiers et de l'artisanat de région Bourgogne Franche-Comté, représentée par la SELARL Genesis avocats, conclut : 1°) au rejet de

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01312_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet et 22 septembre 2022, la SCF Sainte Marie, représentée par la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

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