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257 résultats pour « Gilbert Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01988_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par une requête n° 22MA01988, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juin 2022 ;

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01124_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

rocédure devant la Cour : ar une requête et deux mémoires com lémentaires, enregistrés les 8 mars et 10 se tembre 2024 et le 5 février 2025, la société JSA, agissant en qualité de mandataire judiciaire

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00479_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, avocats, demande à la cour l'annulation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00530_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210783 du 2 février 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 du préfet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02102_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

minute de la décision est signée par le président de la formation de jugement, le rapporteur et le greffier d'audience. " Il résulte de l'instruction que la minute de la décision attaquée, dont une copie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01587_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement du 22

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02926_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse, à titre principal, de lui délivrer un

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01423_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gilbert pour l'UPEC. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01532_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2024, le CHU de Dijon, représenté par le Cabinet Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la demande d'exécution au motif qu'il a remboursé aux consorts B

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00172_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2022 sous le numéro 22MA00172, Mme A..., représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 décembre 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00996_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02508_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2025, le centre hospitalier d’Arles, représenté par la SARL Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête de M. D....

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03081_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

A B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative : 1°) de surseoir à l'exécution du jugement n° 2304575 rendu par la magistrate

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03863_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 20 février 2024, la société BET Gilbert Jost, représentée par Me Hellot, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de l'EPMS Marie du Merle, à sa condamnation aux

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00866_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2026, le centre hospitalier universitaire de Nice, représenté par la SARL Le Prado - Gilbert, agissant par Me Le Prado, persiste dans ses précédentes

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01356_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2024, le centre hospitalier de la Côte Basque, représenté par la SELARL Le Prado, Gilbert, conclut à la réduction des prétentions indemnitaires de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02508_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

continu a été mis en place, qu'enfin, Mme B a été transférée en salle d'accouchement à 14h25 lorsque le col utérin était dilaté à 8 cm.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00948_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023 sous le n° 23TL00948, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00967_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023 sous le n° 23TL00948, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01790_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représentée par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Hautes-Alpes du 22

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