CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01988_20230630
30 juin 2023
Par une requête n° 22MA01988, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juin 2022 ;
1ère chambre
DCA_24PA01124_20251009
9 octobre 2025
rocédure devant la Cour : ar une requête et deux mémoires com lémentaires, enregistrés les 8 mars et 10 se tembre 2024 et le 5 février 2025, la société JSA, agissant en qualité de mandataire judiciaire
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00479_20240430
30 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, avocats, demande à la cour l'annulation
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00530_20240711
11 juillet 2024
B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210783 du 2 février 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 du préfet
DCA_22MA02102_20240404
4 avril 2024
minute de la décision est signée par le président de la formation de jugement, le rapporteur et le greffier d'audience. " Il résulte de l'instruction que la minute de la décision attaquée, dont une copie
Juge des référés
ORCA_24MA01587_20241113
13 novembre 2024
A représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement du 22
DCA_23TL02926_20240704
4 juillet 2024
A, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse, à titre principal, de lui délivrer un
6ème Chambre
DCA_23PA01423_20231003
3 octobre 2023
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gilbert pour l'UPEC. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01532_20240919
19 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2024, le CHU de Dijon, représenté par le Cabinet Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la demande d'exécution au motif qu'il a remboursé aux consorts B
DCA_22MA00172_20220922
22 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2022 sous le numéro 22MA00172, Mme A..., représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 décembre 2021 du tribunal administratif
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00996_20231103
3 novembre 2023
B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
DCA_24MA02508_20250926
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2025, le centre hospitalier d’Arles, représenté par la SARL Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête de M. D....
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03081_20240423
23 avril 2024
A B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative : 1°) de surseoir à l'exécution du jugement n° 2304575 rendu par la magistrate
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 20 février 2024, la société BET Gilbert Jost, représentée par Me Hellot, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de l'EPMS Marie du Merle, à sa condamnation aux
DCA_24MA00866_20260327
27 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2026, le centre hospitalier universitaire de Nice, représenté par la SARL Le Prado - Gilbert, agissant par Me Le Prado, persiste dans ses précédentes
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01356_20240418
18 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2024, le centre hospitalier de la Côte Basque, représenté par la SELARL Le Prado, Gilbert, conclut à la réduction des prétentions indemnitaires de
DCA_22LY02508_20240704
continu a été mis en place, qu'enfin, Mme B a été transférée en salle d'accouchement à 14h25 lorsque le col utérin était dilaté à 8 cm.
2ème chambre
DCA_23TL00948_20231128
28 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023 sous le n° 23TL00948, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6
DCA_23TL00967_20231128
DCA_25MA01790_20251204
4 décembre 2025
B..., représentée par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Hautes-Alpes du 22
Page 4 sur 13
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.