Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT01848_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2022. La présidente-rapporteure I. AL'assesseur T.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00284_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête du 31 janvier 2024, et un mémoire en réplique du 19 septembre 2025 non communiqué, la société CITHADE, représentée par Me Girard, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02342_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
C un mémoire, enregistré le 13 juillet 2021, le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales, représenté C la SELARL Lysis Avocats, agissant C Me Girard, demande à la
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01084_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller. Lu en audience publique le 3 juin 2022. La présidente-rapporteure I. B L'assesseur T. Giraud La greffière S.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01961_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par le cabinet d’avocats Lysis Avocats, agissant par Me Girard, conclut : 1°) à la confirmation du jugement ; 2°) à l’annulation de l’arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le maire
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21157_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
enregistrés les 6 décembre 2022 et 23 mai 2023, et deux dépôts de pièces, enregistrés le 23 août 2023 qui n'ont pas été communiqués, la commune , représentée par la SELARL Lysis Avocats, agissant par Me Girard
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01205_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
kilomètres, le site prévu pour l'implantation du projet de la société Ferme éolienne de la Montagne d'Estables est inclus dans la zone d'intérêt écologique, faunistique et floristique " Montagne de la Margeride
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
périmètre arrêté pour la zone Nmp du PLU ; l'estran ne présente un intérêt géologique certain que jusqu'au secteur de la Parée, à l'exclusion des parties de l'estran situées au sud de la plage du marais Girard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04473_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A..., représenté par Me Giraud, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 19 octobre 2020, seulement dans ses dispositions qui tiennent compte de la période
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04474_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B..., représenté par Me Giraud, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 19 octobre 2020 seulement dans ses dispositions qui tiennent compte de la période
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01769_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A, représenté par la SCP Giraud et Nury agissant par Me Giraud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 2023 susvisé ; 2°) de condamner le département du Puy-de-Dôme à lui verser
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02532_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Girard, représentant la SAS Distribution Casino France, et de Me Viellard, représentant la commune de Nice.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le rapport d'expertise des Docteurs Bahi-Buisson et Girard a été déposé le 17 mai 2024.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21376_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, la commune de Villarzel-du-Razès, représentée par Me Girard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21495_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et l'établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21497_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et l'établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21498_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, et l’établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00444_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Girard, représentant l’établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) « Les Romarins ». Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02789_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentés par Me Boudiba de la SCP Noirjean Girard Boudiba Graillot, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement en portant la somme mise à la charge de l’Etat de 2 000 euros à 50 000
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03397_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, représenté par Me Girard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun en date du 13 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de Seine-et-Marne du
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