Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme A, représentée par Me Giron Abarca, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31

B, représenté par Me Giron Abarca, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande titre

Mme C exerce la profession d'escort girl. Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 16 juin 2021 au 8 octobre 2021.

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, la commune de La Chapelle d'Abondance, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

C, représenté par Me Giron Abarca, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme C, représentée par Me Giron Abarca, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

DONT ELLE DISPOSE, D'ÉTABLIR CES INSUFFISANCES OU OMISSIONS D'IMPOSITION DANS LE DÉLAI NORMAL DE REPRISE - CAS PARTICULIER DE LA MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DE L'ADMINISTRATION FISCALE AU SEIN D'UN GIR

bureau avec sanitaires, d’un garage fermé de 40 m² à usage d’atelier et de « stockage de petit matériel » et de deux abris non fermés de 41,80 m² destinés à accueillir un tracteur et une remorque avec giro-broyeur

pour la réparation d'un pneu de tractopelle, 4 000 euros pour le remplacement de 80 palox, 3 400 euros hors taxe correspondant à la différence entre la valeur vénale d'une faucheuse frontale et d'un giro-faneur

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 décembre 2023 et 12 mars 2024, Mme B, représentée par Me Girier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

F D, moyennant une somme de 380 euros et une lettre du centre des finances publiques de Saint-Girons du 19 novembre 2012 rappelant à Mme C D qu'elle restait redevable d'une somme de 380 euros au titre

Even, - et les observations de Me Girod représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

C et D, représentés par Me Gire, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 2021 ainsi que l'arrêté et les décisions susvisés ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mâcon

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - et les observations de Me Girod, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B ; - et les observations de Me Girod substituant Me Place, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 20 novembre 2020, 10 et 11 février 2022, la commune de Bart, représentée par la SCP Grillon - Brocard - Gire - Tronche, conclut

L'EURL C exploitait à Maxéville un débit de boissons à l'enseigne " Coco Girls ".

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2022, la commune d'Épeugney, représentée par la SCP Chaton-Grillon, Brocard, Gire, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis