A..., représenté par Me Mallet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2434059 du 22 mai 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 du préfet de

B, représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 12 juillet

O J, Mmes L E, A G, Hélène Poitevin, K C, Q R, M N, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Mahette, le groupement foncier agricole (GFR) L, la SCEA du Domaine, la société civile

A..., représenté par Me Mallet, conclut au rejet de la requête du préfet de police, à l’annulation de l’arrêté contesté, à ce qu’il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai

Si les requérants font valoir que le bras de la Ria d'Etel séparant la pointe du Gouhel à Landaul et la commune de Locoal-Mendon, qui présente un enjeu ornithologique commun, devait conduire à ce qu'une

Procédure devant la cour : Par une requête d'appel, enregistrée le 16 juillet 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, représenté par Me Malet, demande à la cour

Par des mémoires enregistrés les 9 mars et 11 avril 2022, la société à responsabilité limitée Abounargue, représentée par la SCP Uhaldeborde-Salanne Gorguet Vermote Bertizberea, demande à la cour : 1

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Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Julien Maret, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme

Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme A..., représentée par Me Maret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 juin 2023 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) condamner

A, représenté par Me Maret, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) de fixer le montant de ses frais et honoraires d'expertise à la somme

du ministère de la justice, précise les conditions dans lesquelles les personnes placées sous-main de justice ont accès à l’informatique et interdit les consoles de jeu communicantes ainsi que les manettes

Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 30 juin 2023 sous le n° 23BX01817, la société Inter invest, société anonyme, représentée par Me Riou-Bernard et Me Mazen, demande à la cour

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés, le 10 février et le 10 décembre 2020, la société Eqiom Bétons, représentée par Me Mazel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Ce rapport précise que les zones d'aléa subi faible et moyen s'étendent sur les quartiers périphériques tel celui des Gorguettes et que la partie la plus urbaine de la commune se situe en zone d'aléa induit

2020/02142 et n° 2020/26046 émises pour le recouvrement de la redevance correspondante ; -l'arrêté du 17 décembre 2020 portant règlement particulier de police du port de Sanary-sur-Mer et de la Gorguette

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juillet 2023, l'EURL Sotralup, représentée par Me Goguelat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A représentée par Me Ormillien, auquel s'est substituée Me Mallet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106088

santé (ARS) Ile-de-France a fixé à 332 530 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation accordé pour l’année 2022 à l’établissement de soins de suite et de réadaptation Korian La Marette