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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01035_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
des demandeurs de visa et leur lien familial avec Mme K G, ont été produits trois jugements supplétifs n°s RC 11.934/V, RC 11.935/V et RC 11.936/V du 18 juillet 2017 du tribunal de paix de Kinshasa/ Gombe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00076_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Gomez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03234_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B A, ressortissant congolais né le 27 février 1999 à Goma (RDC) à quitter le territoire français sans délai, en fixant le pays de destination, et l'a interdit de retour sur le territoire français pour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01918_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Gomez La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00508_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Gomez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02270_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2022, Mme B, représentée par Me Gomez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01992_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Gomez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 2023 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00287_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Gomez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, la société Gomis a également répondu à ce moyen d’ordre public.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03265_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
requête et quatre mémoires complémentaires, enregistrés le 16 décembre 2020, le 12 octobre 2021, le 21 janvier 2022, le 17 février 2022 et 2 mars 2022, la société Combray Energie, représentée par Me Gossement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03667_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Gomez La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
étence liée, compte tenu de la condamnation prononcéec/M. C
DCA_24LY01909_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Gomez La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03121_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
La rapporteure, Aline EvrardLe président, Jean-Yves Tallec Le greffier en chef, Cédric Gomez La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01597_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Gomez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03672_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Gomez La République mande et ordonne au préfet du Cantal en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01342_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C D, - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02027_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Meyer ; - les observations de Me Maurin-Gomis représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02030_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Meyer ; - les observations de Me Maurin-Gomis représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01093_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juin 2025 et 3 octobre 2025, la société Parc éolien de Peyrelade Gentioux, représentée par Me Gossement, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03097_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2024 et les 17 février, 11 mars et 27 juin 2025 sous le n° 24PA03097, la société HSBC Bank PLC Paris Branch, représentée par Me Blanluet et par Me Gomes
Source officiellePage 4 sur 22