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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00890_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B, représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel la préfète de l'Oise
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02306_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
en charge par le service de psychiatrie infanto juvénile du centre hospitalier de Châteauroux au cours de l'été 2011, à la suite d'un conflit familial avec tentative d'autolyse par ingestion d'eau de javel
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00457_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Yahia G, Jamel Tahiri, C G et Abdelkrim Khalid. Par un jugement du 19 décembre 2019, devenu définitif, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête contre l'arrêté du 1er octobre 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01360_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A C, ressortissant soudanais né le 1er août 1977 à Jabel Awilya (Soudan), a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet du Tarn lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02392_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
B, agissant en qualité de tuteur, pour le compte de Mme A B, et représenté par Me Valéry Gollain, conclut au rejet des conclusions présentées par la commune de Bruay-la-Buissière et demande que soit mise
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02439_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
B, agissant en qualité de tuteur, pour le compte de Mme A B, et représenté par Me Valéry Gollain, conclut au rejet des conclusions présentées par la commune de Bruay-la-Buissière et demande que soit mise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04069_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le a travaillé en qualité de prothésiste ongulaire de juin 2021 à septembre 2022 au sein de la société Inna, puis au sein de la société Janes Icone à partir du 3 octobre 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04349_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par ailleurs, s’il résulte également de l’instruction qu’il avait, le 16 novembre 2015 et dans des circonstances peu précises, avalé de l’eau de javel diluée, aucun signalement de nature à laisser présager
Source officielle2ème chambre
Waldnerc/France a déclaré la majoration de 1
DCA_24PA00560_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B, représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ;
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03066_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
S’il ressort des pièces du dossier que le fils de l’appelante, Jamel B..., né le 21 mai 2018, est scolarisé en France depuis trois ans et qu’il n’a pas connu son pays d’origine, il n’est cependant pas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01003_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
son admission dans l'établissement et a alors constaté que l'intéressée s'y était rendue spontanément pour " se mettre à l'abri d'idées suicidaires " en ayant indiqué avoir voulu " avaler de l'eau de javel
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00705_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En second lieu, si la requérante soutient que la décision contestée, qui indique qu'elle est hébergée par l'association " Le Goeland " à Saint-Malo, serait disproportionnée, elle n'apporte aucun élément
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00036_20240205
5 février 2024
5 février 2024
C nécessite la prise d'un traitement composé de dix médicaments et qu'il bénéficie d'un accompagnement hebdomadaire par l'équipe d'infirmiers du centre médico-psychologique Javel pour la prise de ce traitement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00740_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Gumery jusqu'en octobre 2021, puis entre août et octobre 2021 pour le restaurant Levallois, entre novembre et décembre 2021 pour la société MDC, de janvier à mai 2022 et juillet 2022 pour la société Javel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00225_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
2018, des relevés d'un compte épargne logement détenu auprès de la banque " LCL ", un contrat de réexpédition postal ainsi qu'un contrat de prêt immobilier relatif à un appartement situé au 61 rue de Javel
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03605_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle soutient que : - elle est victime de violences conjugales qui l'ont décidée à déposer plainte, à obtenir sa mise à l'abri à l'aide de l'association Le Goéland, et à engager les démarches qui lui
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01790_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
zones de protection intégrale n'est justifiée par aucun motif ; le rapport d'activité de 2018 ne démontre pas cette nécessité alors que la population des espèces est constante et qu'en même temps les goélands
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01575_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B C A, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'accueillir la demande de l'admission exceptionnelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
novembre 2022, 16 janvier 2023, 20 mars 2023, 19 mai 2023 et le 22 juillet 2023, l’association Les Amis de la Terre et l’association Préservons la Vallée de Clairvaux, représentées par la SCP Faro & Gozlan
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01931_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le préjudice dont elle demande réparation à hauteur de 249 000 euros correspond à des consommations excessives de nettoyants, javel et acide, injectés sans efficacité et à des levages supplémentaires de
Source officiellePage 4 sur 6