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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT01815_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 : " () Le soutien couplé peut être accordé en faveur des secteurs et productions suivants : () légumineuses à grains
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00403_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La partie restante de cette unité foncière est en outre déjà occupée par un bâtiment de stockage de céréales et des silos à grains.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03593_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il ne résulte ainsi pas de l'instruction que la mise en place de gradins du 28 juin 2018 au 15 juillet 2018 ait empêché la société de réaliser les travaux de ce tronçon et soit à l'origine de son retard
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00167_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
maire de Saint-Ouen dans un courrier du 13 mai 2014 indiquait que " même si la construction s'est faite conformément aux règles en vigueur, il existe, à l'évidence, un problème de signalisation du gradin
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02907_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Even La greffière, I.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01124_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
ressort des pièces du dossier que pour écarter les moyens de la demande de première instance, les premiers juges ont relevé que la requérante répond à l'identité de Mme D A et non à celle de Belvia Gracia
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03857_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La société civile d’exploitation agricole (SCEA) de Guercheville, qui exploite une activité de culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses sur le territoire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01156_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
marqué par des éléments anthropiques tels que plusieurs routes départementales et autres axes routiers secondaires ainsi que des lignes à haute tension, une usine de stockage de déchets, et des silos à grains
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00257_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Elles accueillent une arène et des gradins utilisés, en période estivale, pour l'organisation de spectacles récréatifs de " Toro-piscine ".
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02132_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par ailleurs, le projet qui est d'une hauteur de R+ 2+ attique soit 14,5 mètres, présente, sur chacun de ses côtés est et ouest une construction en gradins afin de permettre son raccordement aux maisons
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02968_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Evrard La greffière, F.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01622_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
La société Eiffage sollicitait, d’autre part, une plus-value d’un montant hors taxes de 6 249,10 euros correspondant à la modification des gradins.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01053_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que la minute du jugement du 14 février 2023 a été signée par le président de la formation de jugement, le rapporteur et le greffier
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04889_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort également de ces pièces que les 10 arbres qui seront abattus afin de créer une noue paysagère destinée à récupérer les eaux pluviales et autour de laquelle des massifs de graminées et une prairie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01788_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
produit dans les sandwichs américains influe sur la marge ; sur la base des marges HT calculées sur les sandwichs les plus demandés, ils proposent le calcul moyen des marges ; le prix de vente des gratines
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04700_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
L'expert ajoute que l'analyse histologique de quelques grains de beauté (naevus) a révélé des atypies cellulaires, ce qui confirme l'existence d'un syndrome des naevus atypiques connu pour favoriser l'apparition
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00290_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que par convention du 30 juin 2011, la société Serasem a cédé à la société Ragt 2N, pour 17 650 568 euros, du matériel végétal génétique dénommé A, constitué notamment de graines
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01194_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
les chaînages d'angle des constructions, les encadrements de baies, les bandeaux et corniches et à condition que la pierre utilisée soit de même nature que celle des constructions anciennes (couleur, grain
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00446_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
C... a, le 2 novembre 2021, signé un contrat de travail à durée indéterminée avec la société Gracia qui l’emploie sur un poste d’opérateur « désamiantage et démolition ». M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01419_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Faïck La greffière, E.
Source officiellePage 4 sur 6