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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02402_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
naturel existant sur son emprise ;- mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté d’éléments à claire-voie et dont la hauteur maximale (mur bahut inclus) ne pourra pas excéder 1,50 mètre ;- grillage
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00330_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ce voisin a également signalé que, le 10 février, ces chiens avaient de nouveau pénétré sur sa propriété et que l'un d'eux, un chien noir, s'en était pris à sa compagne, avant de passer le grillage pour
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22379_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
suivant ; - elle n'a pas commis de malfaçons dans l'exécution des travaux qui lui ont été confiés et ne les a pas laissés inachevés : elle n'a pas commis de manquement dans la mise en place d'un grillage
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01594_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
d'un carport ou abri de jardin, la création de clôtures en limite de rue avec deux portails, ainsi que la création sur la limite séparative est d'un mur d'une hauteur de 40 centimètres, surmonté d'un grillage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05616_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B..., la SMABTP, la société Apave Sudeurope, la société Méditerranée Environnement et la compagnie Allianz IARD à lui verser la somme de 24 408 euros TTC pour le remplacement des poteaux des grillages
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02335_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
importante, et les cellules à l'isolement, où il a été placé du fait des procédures engagées contre l'administration, sont particulièrement sombres en raison de la superposition de quatre couches grillagées
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02877_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03056_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, pour M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03542_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B, représentés par Me Grillat, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2012 à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00111_20240227
27 février 2024
27 février 2024
et à tous occupants de son chef, s'ils ne l'ont pas déjà fait, de libérer sans délai la parcelle cadastrée section 28, n° 208 de Rémering-lès-Puttelange de tous ses véhicules et ouvrages, notamment grillages
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02622_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Les clôtures doivent être constituées par des haies vives, ou des grillages végétalisés. Les haies vives doivent être constituées d'essences locales.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02576_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
: " () / 11.2 Clôtures / Les clôtures, devront présenter un aspect simple, aux teintes neutres, et cohérent avec celui des constructions principales, elles seront constituées par : / - une grille, grillage
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01550_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
son opposition sur la taille de la cour de récréation ; la cour de récréation n'accueillera pas de livraisons lors de la présence des enfants ; des prescriptions spéciales, notamment la pose d'un grillage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00643_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Cette aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être à un niveau sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation, / o Les ouvrages de séparations, / o Les escaliers lorsqu’ils
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02438_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
un château d'eau, comprenant la restructuration de son chemin d'accès par la construction de murs de soutènement et un revêtement au sol en béton, ainsi que la sécurisation du site par une clôture grillagée
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01722_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui ; - les observations de Me Grolleau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01067_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Les clôtures doivent être constituées par des haies vives, ou des grillages végétalisés. Les haies vives doivent être constituées d'essences locales.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01429_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il est possible de réaliser : - un mur maçonné de 0,80 m maximum de hauteur, enduit d'une seule teinte claire surmonté d'un grillage ou d'un barraudage (minimum 1/3 de vide pour 2/3 de plein), le tout
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02132_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
supporte un mur bahut d'une hauteur de 0,5 mètre surmonté de ganivelles, ne permet pas d'établir la méconnaissance des dispositions précitées, alors que la partie sud sera quant à elle clôturée par un grillage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00461_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En mai 2016, le propriétaire de la parcelle a apposé un grillage, fermant le passage en cause, qu'il a ensuite remplacé par une clôture. M.
Source officiellePage 4 sur 14
Grollaud, Stefano Kyllian Niko
28/09/2025
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GROLLAU, Béatrice Marie-Thérèse, URBAIN
30/07/2025
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GROLLAUD, Catherine Sylvie, GIRARD
21/01/2025
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CHETTABI, Ahmed, GROLLAUD, Catherine Sylvie, GIRARD
Cession sous acte authentique en date du 17/12/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 8b Rue Henri Rousseau 16600 Magnac-sur-Touvre, Adresse du nouveau propriétaire: 336 Rue de Royan 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente
16/01/2025
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Grollaud, Gina Madeleine Suzy
20/07/2023
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