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correspondant, sur la côte de Granit Rose, à des biens autrement exceptionnels, à l'instar d'une île privée de 6 hectares comportant une grande longère ou d'un château néo-gothique sur un grand parc à Perros-Guirec

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01165_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

1ère et 2ème transformations de la viande, correspondant respectivement à la collecte des animaux en vue de l’abattage, et au désossage et à la découpe des carcasses, et de la société alimentaire de Guidel

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01166_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02425_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01160_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

insuffisance professionnelle, le président de la Métropole de Lyon s’est fondé sur plusieurs manquements de l’intéressé aux règles de sécurité, aux difficultés récurrentes de ce dernier à respecter le guidage

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01764_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00595_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00990_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Wallerich, président de chambre, Mme Guidi, présidente-assesseure, M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01481_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juin 2024.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02723_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 juillet 2024.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00759_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 mars 2023, 29 novembre 2023, 4 janvier 2024, 22 janvier 2024, 7 février 2024 et 7 mars 2024 (non communiqué), Mme A, représentée par Me Le Guellec

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01916_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

L'étude précise que l'accroissement des places de stationnement couplé à la mise en place d'un guidage dynamique ainsi qu'un nouveau plan de circulation permettent de remédier à une grande partie des difficultés

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02442_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02782_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03516_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00563_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01317_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme A, représentée par Me Guidon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03067_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les observations de Me B, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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7ème chambre

DCA_25PA03159_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

certificat médical établi le 29 février 2024, une prise en charge associant une rééducation orthophonique intensive et spécifique de la communication, une rééducation psychomotrice individuelle, une guidance

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00629_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

B, représenté par Me Le Guellec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision du 20 avril 2021 du directeur général

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