CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A, la société Cabinet d'études Marc Merlin, la société SATP Sud Est, représentée par son liquidateur Me Sabourin, la société GCBAT venant aux droits de la société Pascal Guinot Construction et la société

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03733_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2022, la société Total Solar, devenue TotalEnergies Renouvelables France, représentée par Me Guinot, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA04952_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, la SC de la Tour Grise, représentée par Me Guidet et Me Boël, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2206947

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00715_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février 2022 et 31 octobre 2023, la société EE Sud Vienne, représentée par Me Guinot et Me Gauthier, demande

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03125_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

B, représenté par Me Guénot, doit être regardé comme demandant au juge des référés de la cour d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_25VE01393_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, la SCCV Bailly Résidence des Lys, représentée par Me Guinot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00516_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 16 février 2022, la SELARL Arbor-Tournoud et associés et Me Tournoud, représentés par Me Guidet, demandent à la cour :

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00244_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

, la SARL Maine Services Informatique, la SARL Hubert Process, la SASU Atelier Global Pub, la SARL BET Chaumont Yves, l’agence Dreano Laval-Century 21, la SARL Maison Sauvage Traiteur, la SAS PECEO Guédon

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03527_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01989_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août 2022 et le 27 mai 2024, le département du Val-d'Oise, représenté par Me Guinot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03106_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

T H et Mme U G épouse H, représentés par Me Guenot, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 26 juin 2020 ; 2°) de rejeter la demande de Mmes Q et J ;

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01239_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, sous le numéro 22NC01239, et un mémoire enregistré le 22 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Guénot, demande à la cour :

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01892_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Guillot et Me Bourasset, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué ; 2°) de le décharger de l’obligation de payer la somme de 214 841 euros ; 3°) de mettre

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_25VE01391_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02147_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

septembre 2022 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 3 octobre 2022 et librement consultable par voie télématique, le préfet des Hautes-Pyrénées a donné délégation à Mme Nathalie Guillot-Juin

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00706_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2021, la société Ahadi, représentée par Me Guillot de Suduiraut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA02686_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, sous le n° 23PA02686, la société Creuser Le Lit, représentée par Me Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04859_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre et le 15 décembre 2022 sous le n° 22PA04859, la SASU Eco Energy System, représentée par Me Guillot, demande à la Cour

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05089_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, la société Seven Seventy TH, représentée par la société civile Shannon Haya, elle-même représentée par Me Guillot, demande

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA03278_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, la SCI Villa Duvergier, représentée par Me Guillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1920633/4-1 du 15 avril

Source officielle

Page 4 sur 19

← Précédent Suivant →