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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00350_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme A épouse C, représentée par Me Guillaume Mestre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
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DCA_21DA01014_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 janvier 2022 et le 26 mars 2022, la commune de Norrent-Fontes, représentée par Me Pierre-Olivier Guilmain, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
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DCA_23DA01502_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Jégu, représentant Mme E....
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DCA_23DA01605_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23DA00409_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Abubekr Njifoutahouo-Wouochawouo, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22MA00817_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Guillaume Larcena, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société civile immobilière (SCI) Le Trident, a demandé au tribunal
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DCA_21DA00025_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 1.
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DCA_21DA01407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23DA00793_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Guillaume Vandenberghe, rapporteur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Vincent Cadoux, représentant le centre hospitalier de Calais.
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DCA_21DA00718_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hugo Desmedt, représentant Mme C.
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DCA_22DA00537_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22DA00601_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22DA00704_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hugues Portelli, représentant la commune de Compiègne et M.
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DCA_22DA00954_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Un mémoire a été enregistré le 24 mai 2023, après l'audience, pour M.
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DCA_22DA01111_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22DA01505_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Delphine Huglo, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24DA01258_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller ; - et les observations de Me Basili, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
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DCA_23DA00158_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juin et 15 octobre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la communauté d'agglomération Amiens métropole, représentée par Me Guilmain, conclut au rejet
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DCA_21DA02272_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Guillaume Toutias rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23DA01791_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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