CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01972_20240808
8 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Guy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 14 mai 2024
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
5ème chambre
DCA_22NT00426_20230307
7 mars 2023
B C est propriétaire d'un tènement foncier composé des parcelles cadastrées section ZM nos 286, 287, 288 et 289, situé 18 rue de la Ville Guy, au lieu-dit La Perrine, sur le territoire de la commune de
2ème chambre
DCA_21TL02578_20220913
13 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2021, la commune , représentée par la SCP Bensoussan Cohen et Guy, agissant par Me Guy, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 500 euros
3ème chambre
DCA_24PA01905_20260128
28 janvier 2026
Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure, - Mme Palis De Koninck première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026.
DCA_25PA01524_20260428
28 avril 2026
Le rapport de Mme Palis De Koninck a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par le mémoire susvisé enregistré le 16 mars 2026, M.
DCA_23TL00313_20240718
18 juillet 2024
Sous réserve de la renonciation de Me Gueye à percevoir la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Gueye la somme de 1 000 euros en application du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi
2ème Chambre
DCA_23VE00252_20231215
15 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me de Sa-Pallix, avocat de M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21073_20221202
2 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2022, Mme A, représentée par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 ;
ORCA_25DA01667_20260112
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Guy Foutry, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’enjoindre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’arrêt à intervenir, à la
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00359_20220413
13 avril 2022
A représenté par Me Jean-Guy Voisin demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 2104009 du tribunal administratif de Lille du 17 septembre 2021. M.
ORCA_24MA01424_20240912
12 septembre 2024
Considérant ce qui suit : 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 23 octobre 2017 un ensemble immobilier à Antibes au 16 avenue Guy de Maupassant et au 1 avenue Alexandre III.
ORCA_24MA01425_20240912
Considérant ce qui suit : 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 23 septembre 2015 un ensemble immobilier à Antibes au 18 avenue Guy de Maupassant.
ORCA_24MA01426_20240912
Considérant ce qui suit : 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 21 décembre 2015 un ensemble immobilier à Antibes au 18 avenue Guy de Maupassant.
ORCA_24MA01427_20240912
Considérant ce qui suit : 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 10 novembre 2015 un ensemble immobilier à Antibes au 18 avenue Guy de Maupassant.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01001_20240726
26 juillet 2024
Pour le président de la cour administrative d'appel de Nantes, absent, Le président de la 1ère chambre, Guy QUILLÉVÉRÉ
ORCA_24NT01360_20240726
ORCA_23NT01197_20240116
16 janvier 2024
Fait à Nantes, le 16 janvier 2024 Le président de la 1ère chambre Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires
1ère chambre
DCA_21PA02905_20220707
7 juillet 2022
Guy, Jérôme et Renaud H, ainsi que les décisions rejetant leurs recours gracieux, sont annulées.
DCA_23VE01127_20240229
29 février 2024
Page 4 sur 91